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Interventions sur "CRA" de Colombe BROSSEL
4 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous prolongeons le débat que nous avons entamé sur le nécessaire aménagement des CRA en raison des choix assumés par le ministre de l'intérieur. Nous vous proposons ainsi d'interdire le maintien en zone d'attente des mineurs. M. le ministre est longuement revenu sur l'interdiction de rétention des mineurs, et nous en avons débattu avec mes collègues de la gauche sénatoriale. Nous parlons ici de personnes mineures. Un de mes collègues a évoqué la Convention internationale des dr...
... se limiter à des avis défavorables de la commission et du ministre de l'intérieur. Même lorsqu'un de nos amendements, par chance, reçoit un avis favorable du Gouvernement, il n'est pas adopté, du fait de certaines modalités procédurales... J'observe d'ailleurs que nos collègues de la droite sénatoriale sont revenus en séance. Comme le ministre de l'intérieur assume de placer majoritairement en CRA des sortants de prison, nous proposons par cet amendement que les lieux de rétention contiennent des espaces dédiés à la rétention des sortants de prison. Une chose est sûre : ne pouvons pas nous résoudre à voir cohabiter dans un même lieu des personnes qui – vous l'assumez – soulèvent des problèmes de dangerosité, et d'autres retenues uniquement au motif que leur séjour est irrégulier. Le délit...
Par cet amendement, nous prolongeons le débat que nous avons entamé sur le nécessaire aménagement des CRA en raison des choix assumés par le ministre de l’intérieur. Nous vous proposons ainsi d’interdire le maintien en zone d’attente des mineurs. M. le ministre est longuement revenu sur l’interdiction de rétention des mineurs, et nous en avons débattu avec mes collègues de la gauche sénatoriale. Nous parlons ici de personnes mineures. Un de mes collègues a évoqué la convention internationale des dr...
...on se limiter à des avis défavorables de la commission et du ministre de l’intérieur. Même lorsqu’un de nos amendements, par chance, reçoit un avis favorable du Gouvernement, il n’est pas adopté, du fait de certaines modalités procédurales… J’observe d’ailleurs que nos collègues de la droite sénatoriale sont revenus en séance. Comme le ministre de l’intérieur assume de placer majoritairement en CRA des sortants de prison, nous proposons par cet amendement que les lieux de rétention contiennent des espaces dédiés à la rétention des sortants de prison. Une chose est sûre : nous ne pouvons pas nous résoudre à voir cohabiter dans un même lieu des personnes qui – vous l’assumez – soulèvent des problèmes de dangerosité, et d’autres retenues uniquement au motif que leur séjour est irrégulier. Le ...
