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Interventions sur "mineur" de Colombe BROSSEL
2 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous prolongeons le débat que nous avons entamé sur le nécessaire aménagement des CRA en raison des choix assumés par le ministre de l'intérieur. Nous vous proposons ainsi d'interdire le maintien en zone d'attente des mineurs. M. le ministre est longuement revenu sur l'interdiction de rétention des mineurs, et nous en avons débattu avec mes collègues de la gauche sénatoriale. Nous parlons ici de personnes mineures. Un de mes collègues a évoqué la Convention internationale des droits de l'enfant, dont article 37 précise : « L'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la lo...
Par cet amendement, nous prolongeons le débat que nous avons entamé sur le nécessaire aménagement des CRA en raison des choix assumés par le ministre de l’intérieur. Nous vous proposons ainsi d’interdire le maintien en zone d’attente des mineurs. M. le ministre est longuement revenu sur l’interdiction de rétention des mineurs, et nous en avons débattu avec mes collègues de la gauche sénatoriale. Nous parlons ici de personnes mineures. Un de mes collègues a évoqué la convention internationale des droits de l’enfant, dont article 37 précise : « L’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la lo...
