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Interventions sur "rétention" de Colombe BROSSEL
4 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous prolongeons le débat que nous avons entamé sur le nécessaire aménagement des CRA en raison des choix assumés par le ministre de l'intérieur. Nous vous proposons ainsi d'interdire le maintien en zone d'attente des mineurs. M. le ministre est longuement revenu sur l'interdiction de rétention des mineurs, et nous en avons débattu avec mes collègues de la gauche sénatoriale. Nous parlons ici de personnes mineures. Un de mes collègues a évoqué la Convention internationale des droits de l'enfant, dont article 37 précise : « L'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi b...
Nous continuons sur le sujet des lieux de rétention administrative, car ce débat est extrêmement important. Les choix politiques assumés par le ministre de l'intérieur, de fait, ont un impact sur leur organisation, si je puis la nommer ainsi, et sur la vie à l'intérieur de ces lieux. Il faut avoir ce débat, et non se limiter à des avis défavorables de la commission et du ministre de l'intérieur. Même lorsqu'un de nos amendements, par chance, reç...
Par cet amendement, nous prolongeons le débat que nous avons entamé sur le nécessaire aménagement des CRA en raison des choix assumés par le ministre de l’intérieur. Nous vous proposons ainsi d’interdire le maintien en zone d’attente des mineurs. M. le ministre est longuement revenu sur l’interdiction de rétention des mineurs, et nous en avons débattu avec mes collègues de la gauche sénatoriale. Nous parlons ici de personnes mineures. Un de mes collègues a évoqué la convention internationale des droits de l’enfant, dont article 37 précise : « L’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi b...
Nous continuons sur le sujet des lieux de rétention administrative, car ce débat est extrêmement important. Les choix politiques assumés par le ministre de l’intérieur, de fait, ont un impact sur leur organisation, si je puis la nommer ainsi, et sur la vie à l’intérieur de ces lieux. Il faut avoir ce débat, et non se limiter à des avis défavorables de la commission et du ministre de l’intérieur. Même lorsqu’un de nos amendements, par chance, reç...
