Interventions sur "CHSCT" de Corinne Bouchoux

Il s’agit de supprimer l’obligation pour le CHSCT, lorsqu’il souhaite choisir un expert, et pour le comité d’entreprise, lorsqu’il souhaite avoir recours aux services d’un expert-comptable, de procéder à cette désignation sur la base d’au moins trois devis. Cette disposition introduite par la commission des affaires sociales du Sénat, dont l’objet est, je suppose, de renforcer la transparence, peut induire selon nous une certaine suspicion : pa...

Cet amendement vise à supprimer la voie de contestation en la forme des référés du coût prévisionnel de l’expertise demandée par le CHSCT. Il semble illogique d’introduire une possibilité de contestation a priori du coût prévisionnel à un stade où, par définition, ce coût ne peut être connu avec certitude, même à l’aide d’un devis. Ce coût est en effet fonction des travaux qui seront, in fine, réalisés par l’expert. Seule la contestation portant sur le bien-fondé et les modalités de l’expertise paraît pertinente à ce...

Nous sommes assez surpris de la construction juridique que les alinéas 19 et 20 de l’article semblent mettre en œuvre. Le comité d’entreprise et le CHSCT sont deux instances distinctes, aux vocations profondément différentes. Sauf erreur de ma part, elles disposent chacune de la personnalité morale. Les comités d’entreprise ont pour mission essentielle de financer des activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés, les CHSCT de protéger la sécurité et la santé de ceux-ci. Dès lors que ces instances sont distinctes et que chacune a sa ...

Le présent amendement vise à maintenir le CHSCT hors du regroupement des instances dans les entreprises de moins de trois cents salariés, tout en maintenant le regroupement des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Les missions du CHSCT sont extrêmement différentes de celles du comité d’entreprise. Ces instances ne peuvent être regroupées sans un affaiblissement de la capacité des représentants à remplir correctement chacune de ces...

Dans la mesure où il est dans la même veine que le précédent, je crains que, par concordance, cet amendement ne reçoive les mêmes avis. Dans la continuité de ce qui vient d’être exposé, il nous semble fondamental de faciliter la tenue de réunions supplémentaires du CHSCT en cas de besoin. Les quatre réunions annuelles portant en tout ou partie sur des sujets relevant des attributions du CHSCT ne sont pas forcément suffisantes, et le délai de deux mois entre chaque réunion peut être bien long, notamment lorsque des problèmes apparaissent concernant les conditions de travail ou la santé. Nous proposons donc que le secrétaire adjoint en charge de l’hygiène, de la ...