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Interventions sur "architecte" de Corinne Bouchoux
2 interventions trouvées.
... par la commission. Pour ma part, j’avoue me réjouir de voir que sur toutes les travées l’idée de la parité recueille l’ensemble des suffrages. Voilà quelques années encore, elle souffrait contestation, quand elle ne semblait pas exotique ! Je voulais juste dire – mais c’est sans malice ! – que voir cette assemblée proposer une limitation à deux mandats pour les membres du conseil de l’ordre des architectes ne manque pas de piquant quand on sait que beaucoup ici rechigneraient à s’appliquer une telle limitation à eux-mêmes !
Cet amendement vise à rétablir l’abaissement du seuil obligatoire de recours à un architecte, afin de favoriser la qualité architecturale dans le secteur de la maison individuelle. Adoptée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, cette mesure vient clarifier le mode de calcul du seuil, devenu extrêmement complexe à la suite de plusieurs modifications successives, entre « surface hors œuvre nette » et « surface de plancher ». Elle se fonde su...
