Interventions sur "d’alerte" de Corinne Bouchoux

...a loi. Tout comme les valeurs, ils doivent être intériorisés par les fonctionnaires. Cette intériorisation, cette appropriation ne peut intervenir par la seule magie de la loi. La formation joue ici un rôle majeur. Sur ce sujet, Antony Taillefait, professeur de droit public à l’université d’Angers, spécialiste de la déontologie, écrit qu’« un régime des conflits d’intérêts, une action de donneur d’alerte ne peuvent avoir d’effectivité complète que s’ils s’inscrivent dans une transformation de la culture administrative. […] La formation initiale et continue des agents publics est donc déterminante pour assurer l’effectivité des régimes de conflits d’intérêts. Or, dans les administrations, des coupes claires ont été effectuées dans les budgets destinés à la formation. […] Au surplus, le contenu de ...

...eurs, on peut aussi considérer que l’instauration de ce devoir de réserve risque de mettre à mal la liberté d’expression des fonctionnaires. La rigidité du devoir de réserve – je vous invite à examiner la jurisprudence de près – pourrait porter atteinte à une liberté fondamentale et, éventuellement, faire l’objet d’un recours. Par exemple, un fonctionnaire ayant exercé « de bonne foi » son droit d’alerte sans que cela aboutisse pourrait être sanctionné pour avoir averti la presse : il aurait ainsi manqué à son devoir de réserve. De la même manière, l’expression des fonctionnaires exerçant des responsabilités syndicales pourrait très bien être limitée sur le fondement de ce devoir de réserve. Nous nous interrogeons également sur les limites de l’obligation de réserve, sur son extension possible,...

Les écologistes saluent la création d’un dispositif de protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte qui témoignent de bonne foi de faits susceptibles d’être qualifiés de conflits d’intérêts. Cependant, le régime juridique proposé nous semble devoir évoluer pour gagner en effectivité. Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires subordonne la protection du fonctionnaire à la révélation de faits dont il aurait eu connaissance « dans l’exercice de ses...

Vous le savez, la protection des lanceurs d’alerte nous tient à cœur. Nous y avons beaucoup travaillé avec ma collègue Marie-Christine Blandin, qui a acquis une très fine connaissance de ce sujet. Nous proposons de modifier la rédaction proposé de l’article s’agissant des lanceurs d’alerte qui relatent ou témoignent de bonne foi de faits susceptibles d’être qualifiés de conflits d’intérêts, afin de faire évoluer le régime juridique. En effet, li...

...ents constatés dans une université qui impliquaient des fonctionnaires. Je remercie M. le rapporteur de sa grande amabilité à mon endroit. Je comprends ses explications, mais j’estime que les positions de la commission ne vont pas dans le sens de ce qu’attendent nos concitoyens. S’agissant de l’amendement n° 148, nous saluons la création d’un dispositif de protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte. Nous pensons qu’il faut encore améliorer ce régime. Nous aimerions faire en sorte que ces personnes soient protégées pour tous les faits qui auront été révélés à la commission nationale de déontologie et aux associations agréées de lutte contre la corruption. D’une part, le projet de loi instaure la commission nationale de déontologie, dont les missions s’articulent autour de la lutte contre le...

Comme je l’ai indiqué précédemment, favoriser l’alerte implique de multiplier les interlocuteurs des lanceurs d’alerte. En effet, il arrive malheureusement parfois que l’origine du problème soit le supérieur hiérarchique.

Mme Corinne Bouchoux . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est tout le charme de la vie parlementaire que de pouvoir s’interroger le matin sur une loi que d’aucuns considéraient comme optionnelle, de voter l’après-midi un texte relatif aux lanceurs d’alerte et de se pencher le soir sur le sujet très pointu des écoles de production, dans lesquelles étudient 700 élèves et que l’on trouve essentiellement dans une seule région !