Interventions sur "allocataires du rsa" de Corinne Feret

Cet article vise à modifier le régime des sanctions applicables aux bénéficiaires du RSA, en créant notamment une mesure de suspension-remobilisation. Avec ce nouveau régime, certains allocataires du RSA vont passer de la précarité à la très grande précarité ! En effet, il est à craindre que ces sanctions n’aillent pas dans le sens d’une « remobilisation », comme le Gouvernement voudrait le faire croire. Elles risquent surtout d’accroître le non-recours. La nouvelle sanction, dite suspension-remobilisation, ne respecte pas la nécessité de préserver un reste à vivre. Je rappelle que, selon le onz...

...doit être clarifiée rapidement. Elle ne peut pas être reléguée à de simples décrets ou aux projets de loi de finances des années à venir. Elle revêt une importance considérable pour la mise en place d'un service public de l'emploi plus efficace et pour le renforcement de l'accompagnement global, d'autant plus que le projet de loi tend principalement à refondre le système des droits et devoirs des allocataires du RSA. Cette refonte est d'autant moins acceptable si les engagements en matière d'accompagnement ne peuvent pas être tenus.

L’article 2 vise à mettre en place un contrat d’engagement d’où la notion de réciprocité a disparu. Le contrat précise l’engagement et les devoirs des demandeurs d’emploi, particulièrement ceux des allocataires du RSA – les termes « assiduité » et « participation active » font ainsi leur entrée dans le code du travail. Alors que le texte initial ne prévoyait aucune précision quant à une durée d’activité, la commission, sur proposition de la rapporteure, a fixé cette durée à au moins quinze heures. Comme si le fait d’instaurer un contrat d’engagement qui ne soit plus réciproque ne suffisait pas, on demande dés...

...dre jusqu’au bout ce que propose le Président de la République, monsieur le ministre. Il était en effet question, dans un premier temps, d’introduire un nombre d’heures d’activité. Cette disposition a ensuite été retirée ; or vous nous dites aujourd’hui que le devenir de celle-ci sera tranché à l’issue des expérimentations ! Ayez le courage politique d’assumer ce que vous demanderez, demain, aux allocataires du RSA !