Interventions sur "d’activité" de Corinne Feret

L’article 2 vise à mettre en place un contrat d’engagement d’où la notion de réciprocité a disparu. Le contrat précise l’engagement et les devoirs des demandeurs d’emploi, particulièrement ceux des allocataires du RSA – les termes « assiduité » et « participation active » font ainsi leur entrée dans le code du travail. Alors que le texte initial ne prévoyait aucune précision quant à une durée d’activité, la commission, sur proposition de la rapporteure, a fixé cette durée à au moins quinze heures. Comme si le fait d’instaurer un contrat d’engagement qui ne soit plus réciproque ne suffisait pas, on demande désormais aux allocataires une activité minimum ! Je rappelle que le RSA est un droit fondamental, qui permet d’assurer aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui ne saurait...

Je souhaite expliquer mon vote sur l’amendement n° 600 du Gouvernement. Monsieur le ministre, vous voulez supprimer la référence à un nombre minimal d’heures d’activité qui figure dans le texte issu des travaux de la commission, sur proposition de Mme la rapporteure. Mais j’ai envie dire qu’au moins les choses sont claires : nous y sommes opposés, comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, et nous continuerons de manifester notre opposition. Néanmoins, le texte de la commission est exempt de toute forme d’hypocrisie et a le mérite de poser clairement les c...

...quotidienne de nos concitoyens les plus fragiles, est un poste budgétaire prioritaire de la politique définie par le Président de la République et le Gouvernement. Elle figure parmi les missions du budget de l’État connaissant l’augmentation la plus dynamique. Cette évolution résulte notamment du transfert des ressources affectées à la prime pour l’emploi dans le cadre de la création de la prime d’activité – nous y reviendrons. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » comporte quatre programmes, dont les crédits s’élèvent au total à 18, 25 milliards d’euros. À périmètre constant, les crédits de la mission sont entièrement préservés, puisqu’ils évoluent de 0, 07 % entre 2015 et 2016, preuve s’il en est que ce projet de budget est à la fois solidaire et responsable. Les crédits ...

Ainsi, les auteurs des deux amendements déposés sur cette mission budgétaire voudraient nous faire croire que les 4 milliards d’euros affectés par le Gouvernement à la prime d’activité lui permettraient d’« afficher » son soutien aux plus modestes, « tout en sachant que la dépense réellement engagée sera inférieure à ce montant ». Non, la prime d’activité et les crédits inscrits pour la financer au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ne sont pas de simples mesures d’affichage ! Nous faisons le pari d’accroître significativement le taux de recou...