Interventions sur "habitant" de Corinne Feret

...mportantes a eu comme conséquence un effondrement de leurs dotations. En effet, dans un département comme le Doubs, certaines communes ont perdu en une année plus de 40 % de leur dotation globale de fonctionnement. Cette baisse importante est ingérable pour les communes. Elle s’explique notamment par le fait que, pour la DSR par exemple, seuls deux critères sont retenus : le potentiel fiscal par habitant et le revenu moyen par habitant. Le potentiel fiscal par habitant compte pour 70 % dans le calcul de la DSR et plusieurs communes ont vu leur potentiel fiscal augmenter nettement en raison du changement d’échelle intercommunale, alors que leur revenu moyen est resté identique. Ainsi, ces deux amendements visent à rétablir plus d’équité en augmentant le poids du revenu moyen par habitant afin de ...

...en secteur rural en sera affectée. Cette situation est d’autant plus mal vécue que l’inventaire de l’état du réseau apparaît tronqué. En effet, depuis plusieurs années, le SDEC Énergie réalise à sa charge des campagnes de mesure de tension qui, sur la base de plusieurs centaines d’enregistrements, démontrent une différence notable – de plus de 20 %, tout de même – entre la mesure réalisée chez l’habitant et l’étude statistique GDO d’Enedis. On peut déplorer qu’il ne soit pas davantage tenu compte, non seulement de ces différences de données, mais aussi des efforts récurrents du syndicat pour limiter au juste minimum les reports de crédits. Dans le Calvados, les dotations du FACÉ sont consommées, car les nécessités d’investissement sur les réseaux sont réelles et les réponses ne peuvent pas être ...