Interventions sur "sous-amendement" de Corinne Feret

Nous partageons la volonté de nos collègues écologistes de demander un rapport sur l’utilisation du Fipu. C’est un sujet très important, si bien que nous demandons d’anticiper la remise de ce rapport, qui devrait être rendu dans un délai de deux ans après la promulgation de ce texte. Tel est l’objet de ce sous-amendement, mais je veux profiter de l’occasion qui m’est donnée pour regretter la manière dont les choses se passent ici – je ne me suis pas encore exprimée sur ce sujet. Je condamne la décision prise par le Gouvernement ce matin d’activer l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, c’est-à-dire le vote bloqué, un véritable 49.3 sénatorial ! Vous avez ainsi décidé de limiter le débat, de l’empêcher. Aprè...

Beaucoup d’arguments ont déjà été avancés par mes collègues. Pour ma part, je dirais très précisément ce que nous proposons avec ce sous-amendement, car son dispositif est très clair. Ce n’est en rien de l’obstruction, …

...vez avoir compris que nous voulons accorder la possibilité aux mères de famille qui bénéficient de la durée d’assurance requise pour l’obtention d’une retraite à taux plein, grâce à leurs trimestres de majoration de durée d’assurance au titre de la maternité, mais qui ne peuvent pas partir à la retraite, faute d’avoir atteint l’âge légal, de le faire plus tôt. Voilà ce que nous proposons par ces sous-amendements qui, selon vos accusations, s’apparentent à de l’obstruction, alors qu’ils visent à introduire des mesures d’amélioration et, ce faisant, remettent en cause l’amendement de la commission.