Interventions sur "spéciaux" de Corinne Feret

Monsieur le ministre, l’article 1er qui vise à supprimer certains régimes spéciaux constitue à l’évidence un détournement de procédure. En effet, il est bien indiqué que cette suppression n’interviendrait que pour les personnes recrutées à compter du 1er septembre 2023. Cela n’aura par conséquent aucun effet direct sur les dépenses en 2023, puisque les premières pensions versées du fait de cette modification ne le seront pas avant de très nombreuses années. Or une loi de fina...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 24 à 27 et 41 de l’article 1er, qui portent sur le régime spécial du Conseil économique, social et environnemental. Ma collègue l’a rappelé, nous nous opposons à la suppression des régimes spéciaux. J’ai envie de vous poser encore et toujours les mêmes questions, monsieur le ministre : pourquoi supprimer le régime spécial du Conseil économique, social et environnemental ? Comment a été effectué le tri entre les régimes spéciaux ? Je rappelle qu’il existe quarante-deux régimes spéciaux, dont cinq sont concernés par le projet de loi. Toutes ces questions restent en suspens depuis le début d...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, car si vous dites, monsieur le ministre, souhaiter mettre fin aux régimes spéciaux sous prétexte d’équité et d’une supposée universalité, il s’agit en réalité d’une diversion pour faire oublier que cette réforme, c’est deux ans de plus pour tous ! N’oublions pas l’argument majeur de cette réforme. Une fois de plus, vous faites preuve d’une volonté de diviser les Français entre ceux qui seraient privilégiés et les autres. Or ceux qui seraient privilégiés travaillent dans des co...

Monsieur le ministre, je tiens à le rappeler même s’il s’agit d’une évidence : en supprimant les régimes spéciaux, l’article 1er s’attaque à un symbole très fort. Institués en 1945, en même temps que le régime général de la sécurité sociale, ces régimes spéciaux assurent la reconnaissance de diverses contraintes professionnelles, qu’il s’agisse d’horaires décalés, du travail de nuit ou encore de conditions de travail spécifiques à certaines professions. Vous les remettez en cause sous prétexte d’équité ou ...

Je rappelle que les régimes spéciaux ne constituent pas des privilèges : ils représentent l’héritage de régimes fonctionnant sur la base d’une solidarité interprofessionnelle ou propre à une entreprise. Ils prévoient des règles de départ à la retraite spécifiques, car ils prennent en compte une pénibilité spécifique à laquelle les travailleurs qui cotisent sont exposés : horaires atypiques, fréquence des astreintes, usure physique… ...