Interventions sur "trimestre" de Corinne Feret

... mission flash sur les TUC, qui a été réalisée par les députés Paul Christophe et Arthur Delaporte. Il est donc, on peut le dire, pertinent. C’est en effet au début des années 1980 que les TUC étaient proposés par des administrations et des associations pour permettre l’insertion professionnelle de jeunes sans emploi. Toutefois, quand ce dispositif a été imaginé, il n’avait pas été prévu que les trimestres de TUC effectués soient pris en compte pour la retraite. C’est pourquoi les anciens bénéficiaires de ce dispositif, qui partent désormais à la retraite, se sont mobilisés récemment pour obtenir gain de cause. Je veux saluer cette mobilisation ; comme cela a été dit, beaucoup d’entre nous ont été sollicités par ces personnes, et nous avons aussi interpellé le ministre à ce sujet. Toutefois, il e...

...et de femmes dans ces fonctions électives. Le problème est réel. C’est pourquoi nous proposons d’offrir aux élus locaux la possibilité d’être assujettis, à leur demande, aux cotisations de sécurité sociale sur leurs indemnités de fonction mensuelles si celles qu’ils perçoivent sont inférieures à la moitié du plafond de la sécurité sociale. Par ailleurs, cet amendement vise à étendre le rachat de trimestres de retraite aux périodes de mandat électoral indépendamment du nombre de trimestres validés les années en question. En effet, l’actuel dispositif étant seulement ouvert aux années incomplètes, il empêche le rachat des trimestres d’années où un élu n’en aurait validé aucun. Notre proposition, vous le voyez, est identique à celles de plusieurs de nos collègues ; je m’en satisfais. Nous aurions pu...

Les auteurs de ce sous-amendement souscrivent à l’idée d’une remise d’un rapport sur la possible compensation par l’État des trimestres non cotisés par les sportifs de haut niveau en complétant, à hauteur de quatre trimestres par an, pour tous les régimes de retraite de base, les droits à pension de ces sportifs aux carrières extrêmement courtes. Afin que ce rapport ne reste pas lettre morte, ils souhaitent que soit expressément prévu, aux termes de la loi, que celui-ci fasse l’objet d’un débat dans les quatre commissions parle...

… comme vous ne cessez de le répéter. « À l’alinéa 4, après les mots “L. 351-1-2”, ajouter les mots “ou à un départ à la retraite abaissé d’autant de trimestres que celui ou ceux accordés automatiquement sans que cet âge de départ ne puisse être inférieur à 62 ans, selon des modalités fixées par décret”. « À l’alinéa 9, après les mots “majoration de pension”, ajouter les mots“ ou à un départ à la retraite abaissé d’autant de trimestres que celui ou ceux accordés automatiquement sans que cet âge de départ ne puisse être inférieur à 62 ans”. « À l’aliné...