Interventions sur "embryonnaire" de Corinne Imbert

Cet amendement vise à rétablir une possibilité introduite par le Sénat en première lecture, que l’Assemblée nationale n’a pas retenue en deuxième lecture : l’extension à vingt et un jours, à titre dérogatoire, de la durée limite de développement in vitro d’embryons dans le cadre de protocoles de recherche dédiés à l’étude des mécanismes du développement embryonnaire précoce – vous l’avez très bien expliqué, mon cher collègue. Je comprends bien le but des auteurs de cet amendement : permettre une meilleure compréhension des mécanismes de différenciation des cellules au stade de l’apparition des feuillets primitifs à l’origine des composants du corps humain. Le droit en vigueur ne fixe pas, à ce jour, de durée maximale pour de telles recherches ; c’est le co...

La mise en place d’un régime de déclaration préalable des recherches sur les cellules souches embryonnaires permet d’acter la différence de nature entre ces dernières et l’embryon. Une fois dérivées, les lignées de cellules souches embryonnaires ne sont pas capables de constituer spontanément un embryon. Les recherches portant sur ces cellules ne soulèvent donc pas les mêmes enjeux éthiques que les interventions sur l’embryon. Le régime d’autorisation des recherches sur l’embryon se justifie en gran...

Cet amendement me semble satisfait, dans la mesure où l’article 17 de ce projet de loi rappelle déjà que la création d’embryons par fusion de gamètes à des fins de recherche est interdite. Cela inclut tous les gamètes, y compris ceux qui sont obtenus par différenciation de cellules souches embryonnaires. Toutefois, le rappel de cette interdiction à l’article 14 peut permettre d’insister sur l’interdiction absolue de constitution des embryons à des fins de recherche. La commission spéciale a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Ces deux amendements identiques prévoient le rétablissement de la possibilité de conduire des recherches ayant pour objet la création d’embryons chimériques par insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal. Le Sénat et sa commission spéciale sont opposés à de telles recherches, qui franchissent la ligne rouge de la barrière des espèces.

Ces amendements identiques visent à rétablir le doublement du quantum des sanctions prévues en cas de non-respect des formalités de déclaration pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines. L’Assemblée nationale a estimé les sanctions en vigueur déjà dissuasives, et l’Agence de la biomédecine a confirmé que, jusqu’ici, aucune infraction n’a été sanctionnée, les chercheurs étant très conscients de la gravité d’une infraction et de la sanction encourue. Pour autant, si les auteurs des amendements entendent adresser un avertissement à tous ceux qui souhaiteraient s’aventur...

Ces amendements ont le même objet que les précédents : doubler les peines encourues en cas d’infraction à la réglementation relative aux recherches sur les cellules souches embryonnaires et pluripotentes induites. Ce doublement, je le répète, peut servir d’avertissement à l’égard de ceux qui voudraient s’aventurer dans des recherches illégales. L’adoption de l’amendement n° 69 rectifié bis déclinerait le doublement des peines à tous les endroits nécessaires du code pénal. Elle rendrait sans objet les deux autres amendements. La commission spéciale a émis un avis favora...

L'amendement COM-92 rectifié bis supprimerait l'article 14 du projet de loi ; cela empêcherait des adaptations du cadre juridique des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines rendues nécessaires par l'évolution des connaissances et des techniques, ne serait-ce que pour instituer un délai limite de culture in vitro des embryons surnuméraires, délai qui n'existe pas aujourd'hui. Avis défavorable. L'amendement COM-92 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-115 rectifié réécrit l'article 14 pour le cantonner à une disposition tendant à suspendre les r...

...recherche sur l'embryon, précisons qu'une méthode alternative au recours aux embryons n'est recevable que s'il est démontré qu'elle présente une pertinence scientifique comparable avec l'embryon humain. L'amendement COM-194 est adopté ; l'amendement COM-76 devient sans objet. L'amendement COM-58 est relatif aux principes éthiques applicables à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. Les embryons surnuméraires et les cellules souches embryonnaires humaines sur lesquels des recherches peuvent être pratiquées doivent avoir été produits dans un cadre respectueux de la dignité du corps humain, défini par les articles 16 à 16-8 du code civil, qui implique notamment le respect du consentement des personnes à partir desquelles l'embryon a été produit ou encore l'interdict...

Je réponds à Catherine Deroche : le Gouvernement s'est fondé sur le consensus international et sur l'avis du Conseil d'État ; mais cette phase du développement embryonnaire, du 15e au 21e jour, est bel et bien décisive ; l'ouverture de possibilités de recherche, par voie dérogatoire, me semble envisageable. L'amendement COM-77 est retiré et l'amendement COM-195 est adopté. L'amendement COM-33 rectifié tend à interdire l'expérimentation de l'utérus artificiel. La rédaction proposée vise l'alinéa 16 ; or cet alinéa prévoit déjà explicitement que les embryons surnum...

...uatorze jours leur développement in vitro. Quant aux embryons de primates non humains, ils ne font pas partie du champ du projet de loi initial, qui ne comporte aucune disposition relative aux droits des animaux faisant l'objet de recherches scientifiques. Avis défavorable. L'amendement COM-104 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-32 rectifié restreint l'importation de cellules souches embryonnaires humaines aux seules lignées provenant de pays signataires de la convention d'Oviedo. Or le code de la santé publique prévoit déjà que l'importation de cellules souches embryonnaires humaines ne peut être autorisée par l'Agence de la biomédecine que si ces cellules souches ont été obtenues dans le respect des principes éthiques fondamentaux prévus par notre législation, principes qui découlent pr...

Oui, heureusement ! L'amendement COM-32 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-119 rectifié limite les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines aux seules lignées déjà existantes. Son adoption aurait pour effet de limiter considérablement les potentialités de telles recherches, en excluant la possibilité de mener des recherches sur des cellules souches embryonnaires dérivées d'embryons présentant des caractéristiques jusqu'alors inconnues, par exemple une anomalie génétique nouvellement identifiée. Avis défavorable. L'amendeme...

L'amendement COM-93 rectifié vise à interdire la création d'embryons chimériques par adjonction à un gamète animal de cellules ou de matériel génétique d'origine humaine. Mon amendement COM-201, que vous venez d'adopter, prévoit déjà de ne pas aller au-delà de ce qui est possible aujourd'hui en matière d'embryons chimériques, en interdisant l'insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal. Je proposerai en outre d'encadrer, à l'article 15, l'insertion de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-93 rectifié n'est pas adopté. L'amendement de coordination COM-267 est adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commissi...

...que. Avis défavorable. L'amendement COM-125 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-123 rectifié a pour objet de préciser que les cellules iPS sont utilisées pour la recherche pharmacologique. Une telle précision n'a rien d'exclusif et n'aura pas pour conséquence d'empêcher quelque protocole de recherche que ce soit portant, à des fins de recherche pharmacologique, sur des cellules souches embryonnaires humaines. Par ailleurs, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites ne sont pas strictement équivalentes : les secondes sont obtenues par reprogrammation, cette procédure étant susceptible d'entraîner des altérations génétiques ou épigénétiques. Avis défavorable. L'amendement COM-123 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-124 rectifié supprime l'enc...

...parents ou l'un de ses ascendants immédiats. Il est alors exclusivement ciblé sur l'anomalie responsable de cette pathologie. Les professionnels et sociétés savantes spécialisés en AMP, ainsi qu'en cytogénétique, préconisent le recours possible au DPI dans d'autres indications médicales très ciblées, dans le but d'améliorer la prise en charge de femmes ayant des antécédents d'échec d'implantation embryonnaire ou fausses-couches à répétition ou dont l'âge les prédispose à des anomalies responsables d'échec d'implantation ou d'échec de développement embryonnaire. Dans ces indications, le recours au DPI-A ne permettrait pas d'augmenter les taux de naissance en AMP, mais d'y arriver plus rapidement en implantant en premier l'embryon le plus susceptible de se développer, afin d'éviter plusieurs échecs doul...

...on par l'Agence de la biomédecine d'un référentiel d'évaluation de la qualité des tests génétiques en accès libre. Les amendements identiques COM-78 et COM-219 sont adoptés. L'amendement de coordination COM-220 est adopté. L'amendement COM-221 tend à l'inclusion d'une analyse des décisions d'opposition de l'Agence de la biomédecine à certains protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires et pluripotentes induites. L'amendement COM-221 est adopté. L'amendement COM-222 vise à rétablir le principe de parité entre les représentants institutionnels et les personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine. L'amendement COM-222 est adopté. Les auteurs de l'amendement COM-81 proposent l'introduction dans le rapport annuel de l'activité de ...