Interventions sur "gamète" de Corinne Imbert

L'amendement n° 56 rectifié, qui concerne l'interdiction de fécondation de gamètes obtenus par différenciation de cellules souches embryonnaires, semble satisfait dans la mesure où l'article 17 du projet de loi rappelle déjà que la création d'embryons par fusion de gamètes à des fins de recherche est interdite. Cela inclut tous les gamètes, y compris ceux qui sont obtenus par différenciation de cellules souches embryonnaires. Toutefois, le rappel de cette interdiction à l'arti...

L'amendement n° 53 vise à confier à l'Agence de la biomédecine le soin d'organiser et d'animer une journée annuelle de réflexion sur l'assistance médicale à la procréation et le don de gamètes. Cette agence suit déjà régulièrement l'évolution des connaissances et des bonnes pratiques en matière d'AMP ; elle évalue aussi les conséquences éventuelles de l'AMP sur la santé des personnes qui y ont recours et sur celle des enfants qui en sont issus ; enfin, elle assure la publication régulière des résultats de chaque centre d'AMP. L'objectif d'une meilleure diffusion de la connaissance sur...

... soit plus justifiée. En effet, nous avons rétabli l’interdiction dont il s’agit en supprimant l’article 17. Par ailleurs, la suppression de l’article 15 est problématique à deux égards. D’une part, elle empêcherait de soumettre les cellules iPS à un encadrement qui, aujourd’hui, fait cruellement défaut, notamment pour certaines recherches sensibles comme celle qui concerne la différenciation en gamètes. D’autre part, et surtout, elle entraînerait la suppression de l’alinéa complétant l’intitulé du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique – « Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires » – en y incluant les cellules souches pluripotentes induites. C’est à cette condition que l’interdiction, souhaitée, des embryons chimériques sera possible. Voil...

...jorité d’entre vous et destinée à empêcher la création d’embryons chimériques à partir de cellules pluripotentes induites introduites dans un embryon animal, n’aurait plus aucun effet ! En outre, l’on empêcherait la discussion d’amendements qui suivent, notamment l’amendement n° 84 rectifié quater, sur lequel la commission spéciale a émis un avis favorable. En vertu de cet amendement, les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète issu du même procédé ou obtenu par don pour constituer un embryon.

...ncipes et toute décision d’opposition sera précédée d’un avis public de son conseil d’orientation. L’avis de la commission spéciale est défavorable. L’amendement n° 246 rectifié ter étant très proche du précédent, l’avis est identique. S’agissant de l’amendement n° 84 rectifié quater, la commission spéciale a précisé à l’article 14 que la création d’embryons humains par fusion de gamètes était interdite. Cette interdiction s’applique à tous les gamètes humains, mais la précision que comporte l’amendement permet de la renforcer, s’agissant de la fécondation de gamètes produits par différenciation de cellules iPS. L’avis de la commission spéciale est donc favorable. Concernant l’amendement n° 152 rectifié, toujours par cohérence avec la suppression de l’article 17 et donc du mai...

...'AMP sont assorties de toutes les protections relatives aux recherches biomédicales qui ne sont autorisées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qu'à la lumière d'un rapport bénéfices/risques favorable, tant pour l'embryon que pour la femme. Par ailleurs, l'alinéa 2 de l'article 14 précise qu'aucune intervention ayant pour objet de modifier le génome des gamètes ou de l'embryon ne peut être entreprise : il est donc strictement interdit de transférer un embryon dont l'intégrité génétique aurait été altérée. En conséquence, l'avis est défavorable.

L'amendement n° 187 inscrit une interdiction de différenciation de cellules souches embryonnaires ou pluripotentes induites en gamètes dans les dispositions relatives aux recherches menées dans le cadre de l'AMP. Or ces recherches ne peuvent en aucun cas donner lieu à ce type d'expérimentations : elles portent uniquement sur des gamètes issus de donneurs tiers ou du couple candidat à l'AMP ou sur l'embryon constitué dans ce cadre, étant entendu que ces gamètes ou embryon ne peuvent faire en aucun cas l'objet d'une manipulation ...

La commission spéciale a souhaité mettre un terme à toute confusion, pour une recherche dans le cadre de l'AMP, sur le statut du gamète ou de l'embryon concerné qui, au stade de la recherche, n'a pas le statut de « personne humaine ». L'article L. 1125-3 du code de la santé publique modifié s'inscrit dans un chapitre intitulé « Dispositions particulières à certaines recherches », au sein du titre spécifiquement consacré aux « Recherches impliquant la personne humaine ». La modification apportée par la commission spéciale ne chang...

...imite leur durée de développement in vitro. L'agrégation de cellules souches embryonnaires à des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires conduit à la constitution de modèles embryonnaires à usage scientifique susceptibles de mimer certaines phases du développement embryonnaire. Ces modèles ne constituent pas des embryons, puisque ces derniers sont le résultat de la fécondation de deux gamètes. Dans la mesure où les modèles embryonnaires peuvent mimer certaines fonctionnalités embryonnaires, ils feront précisément l'objet d'une vigilance particulière de la part de l'Agence de la biomédecine : celle-ci pourra en effet s'opposer à tout protocole de ce type qui violerait les principes éthiques fondamentaux, avec systématiquement un avis public de son conseil d'orientation. En conséquence...

L'amendement n° 81 rectifié quater supprime la procédure de vigilance de l'Agence de la biomédecine applicable aux recherches sensibles sur les cellules souches embryonnaires comme la différenciation de gamètes ou la constitution de modèles embryonnaires. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 135 rectifié quater et 182 interdisent la fécondation de gamètes comprenant au moins un gamète obtenu par différenciation de cellules souches embryonnaires. La commission spéciale a déjà interdit la création d'embryons par la fusion de gamètes. La précision apportée par l'amendement, bien que redondante, permet de conforter cette disposition. Sagesse.

L'amendement n° 84 rectifié ter supprime toute référence aux recherches éthiquement sensibles réalisées à partir de cellules souches pluripotentes induites. S'agissant de leur différenciation en gamètes, la commission spéciale a déjà interdit la création d'embryons humains par fusion de gamètes. Sous réserve d'une précision rédactionnelle pour insister sur ce point, avis de sagesse.

L'amendement n° 176 interdit la création d'embryons à partir de gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites. La commission spéciale a déjà interdit la création d'embryons par fusion de gamètes. Sagesse.