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Interventions sur "retiré" de Corinne Imbert
16 interventions trouvées.
Cet article vise justement à encadrer les sociétés de téléconsultation. Dans la mesure où la commission a souhaité accompagner cette volonté d’encadrement du Gouvernement, je vous invite, ma chère collègue, à retirer cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
L’enjeu de cet article est bien d’imposer un cadre juridique aux sociétés existantes sur ce marché en développement. Si nous limitions ce nouveau statut aux associations, nous renoncerions à encadrer l’existant, ce qui serait dommage. La commission vous invite donc à retirer votre amendement, ma chère collègue ; à défaut, son avis sera défavor...
Pour le coup, ma chère collègue, ce que vous proposez est trop restrictif. Ce dispositif ne me paraît pas pertinent, parce qu’il peut être cohérent pour une entreprise de proposer à la fois des téléconsultations et des outils de prises de rendez-vous, sans marchandisation. En outre, des sociétés détenant des centres de soins ou des établisseme...
Il n’est pas prévu ici de déroger à la convention médicale : une convention séparée n’est ni le projet du Gouvernement ni l’intention de la commission. J’ai d’ailleurs insisté dans mon rapport sur l’attachement de la commission à cette convention médicale. Nous serons tous d’accord pour réaffirmer qu’il convient de préserver le caractère clini...
Le référencement périodique mis en avant dans l’objet de cet amendement a été supprimé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale. La commission vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Karoutchi ; à défaut, elle y sera défavorable.
Retiré.
Retiré.
Retiré.
Retiré.
L’objet de cet amendement ayant déjà été discuté à l’article 1er, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président !
Comme j’aime les choses simples, je retire mon amendement, madame la présidente.
