Interventions sur "téléconsultation" de Corinne Imbert

Les amendements n° 630 et 123 rectifié quinquies demandent un rapport sur le bilan de la prise en charge à 100 % de la téléconsultation. Retrait ou avis défavorable.

Les amendements identiques n° 91 rectifié ter et 267 rectifié quinquies concernent les conditions de prise en charge des actes de téléconsultation ou de télésoin pour un deuxième avis, ou la prise en charge des pathologies chroniques. En effet, la condition de vidéotransmission pour la prise en charge des actes de téléconsultation ou de télésoin peut constituer un obstacle. C'est d'ailleurs ce qui a conduit le Gouvernement à y déroger face à l'épidémie de covid, en autorisant la consultation par téléphone dans certaines situations, notammen...

L'amendement n° 836 concerne l'application du tiers payant sur les actes de téléconsultation. La loi Santé de 2016 a déjà rendu possible l'application du tiers payant par les professionnels de santé sur les dépenses relevant de l'assurance maladie obligatoire, et l'amendement tendrait à le généraliser pour les professionnels réalisant des téléconsultations. En pratique, pour les téléconsultations, le tiers payant est plus commode et la prise en charge à 100 % en simplifie l'application s...

L'amendement n° 343 rectifié bis prévoit une dérogation au parcours de soins coordonné pour les téléconsultations psychiatriques. Il me semble préférable de renvoyer ces sujets aux discussions conventionnelles engagées entre les syndicats de médecins et l'assurance maladie sur la télémédecine. De manière générale, la logique d'organisation territoriale coordonnée devrait primer. Demande de retrait ou avis défavorable.

Les amendements identiques n° 98 rectifié bis, 243 rectifié bis, 264 rectifié quinquies, 508 rectifié et 634 prévoient d'intégrer le développement de la téléconsultation en amont de la consultation d'une structure d'urgence dans le champ des expérimentations prévues par l'article 51 de la LFSS pour 2018. L'idée est intéressante. Avis de sagesse.

Les amendements identiques n° 99 rectifié bis, 265 rectifié quinquies et 635 demandent un rapport sur l'intérêt du développement d'un service de téléconsultation intégré aux services d'urgence. Nous avons déjà eu ce débat, et je ne suis pas convaincue de l'intérêt d'un nouveau rapport sur le sujet. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 409 rectifié concerne les conditions de pérennisation des expérimentations de télésurveillance. L'article 54 de la LFSS pour 2018 a maintenu les actions de télésurveillance dans un cadre expérimental pour quatre ans soit jusqu'en 2022, à la différence de la téléconsultation ou de la téléexpertise alors entrées dans le droit commun. Ces dispositions sont évidemment encadrées et le cadre prévu par la LFSS pour 2018 me semble suffisant, sans qu'il soit besoin de prévoir un comité ad hoc. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'avis défavorable du conseil de la CNAM n'est pas une surprise : la méthode d'élaboration du PLFSS pose effectivement question. On comprend le contexte si particulier de cette année, mais on a vraiment l'impression que ce texte a été élaboré « à la hussarde ». Les uns et les autres n'ont que peu de temps pour s'en imprégner. L'article 32 prolonge la prise en charge à 100 % des téléconsultations jusqu'au 31 décembre 2021, afin de favoriser leur déploiement. Où en sont les discussions avec les organismes complémentaires pour permettre une prise en charge selon les modalités de droit commun ? Dans son avis sur le PLFSS, l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) considère que ces outils sont d'ores et déjà disponibles. Quel est votre avis sur ce sujet ? ...