Interventions sur "asile" de Corinne NARASSIGUIN

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après les débats intenses que nous avons eus sur ce sujet il y a un mois, nous voici de nouveau réunis dans cet hémicycle pour évoquer la question de l'immigration. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2024 sont en hausse de 7, 3 %. Nous sommes encore bien loin, néanmoins, d'une réelle prise en compte des besoins : s'agissant de répondre à l'enjeu une véritable intégration des personnes migrantes dans notre pays, ce budget demeure insuffisant. Premier fait notable : la baisse du financement de l'allocation pour demandeur d'asile, qui passe de 314 millions d'euros en 2023 ...

Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain proposent eux aussi d'augmenter les crédits dévolus à l'allocation pour demandeur d'asile, auxquels le PLF 2024 inflige une nouvelle baisse. De 467 millions d'euros en 2022, ces crédits ont été réduits à 314 millions d'euros en 2023 et, pour 2024, ils ne sont plus que de 293, 9 millions d'euros. Une telle baisse ne nous paraît pas réaliste. L'activité de l'Ofpra, c'est-à-dire le traitement des demandes d'asile, a certes connu une accélération notable, car les effectifs de l'Office ...

... l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les personnes migrantes, compte tenu de leurs parcours de vie, sont exposées à divers facteurs de stress, qui nuisent à leur santé mentale. Si ces personnes obtiennent un titre de séjour une fois arrivées en France, elles bénéficient d'un suivi et de soins psychologiques et psychiatriques. Il doit en être de même pour les personnes déboutées du droit d'asile et frappées d'une obligation de quitter le territoire français. Aussi, afin que les étrangers atteints de troubles psychologiques et psychiatriques puissent être encadrés et suivis le temps de leur rétention, nous souhaitons permettre le recrutement de 26 ETP de psychiatres ; chacun des 26 CRA de France se verrait ainsi doté d'un professionnel de la santé mentale.

...liste, Écologiste et Républicain, que nous aurions aimé pouvoir voter cet article 19, qui nous apparaissait à l'orée de son examen comme le seul article de ce projet de loi à aller désormais, véritablement, dans le sens du progrès. En effet, nous sommes favorables à l'expérimentation de services déconcentrés de l'Ofpra dans plusieurs villes, afin de ne pas concentrer la présence des demandeurs d'asile en Île-de-France et ainsi de permettre leur meilleure intégration sur tout le territoire national. Nous aurions souhaité que cette déconcentration permette de mieux prendre en compte l'état psychique des demandeurs d'asile et la difficulté qu'ils peuvent éprouver à retranscrire leur récit. Malheureusement, compte tenu de la façon dont cet article a été amendé sur l'initiative de la commission e...

Malheureusement, cet amendement de repli n'est pas tombé, puisque les amendements de suppression de l'article n'ont pas été adoptés. Celui-ci vise à mieux encadrer les critères selon lesquels les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile peuvent être refusées ou retirées et, le cas échéant, rétablies. Pour cela, nous proposons que notre législation se conforme aux objectifs de la directive Accueil et favorise le rétablissement des conditions matérielles d'accueil si les circonstances qui avaient motivé leur retrait ont cessé. Nous avons constaté que cet article 19 bis ne respectait pas les conditions de la directive Accu...

...ximité de la justice. Cela permettra, notamment, d'éviter les déplacements jusqu'au siège de Montreuil. En revanche, nous sommes formellement opposés à l'inversion de la tendance actuelle. Aujourd'hui, environ 79 % des décisions sont prises en formation collégiale, contre 21 % en formation à juge unique. La généralisation du principe du juge unique aura pour effet concret que 80 % des demandes d'asile n'auront été examinées que par une seule personne à l'Ofpra, puis par une seule personne à la CNDA. La collégialité de la CNDA est absolument indispensable, compte tenu de l'importance de l'oralité et de l'intime conviction dans ce type de décisions. Il s'agit de la première juridiction de France en nombre de décisions rendues. Nous voulons au minimum garantir le maintien de la présence des rep...

...mes chers collègues, « contrairement à ce que certains disent, nous ne sommes pas aujourd'hui confrontés à une vague d'immigration. […] Les composantes de ce mouvement migratoire sont multiples. Elles sont, en premier lieu, le résultat du regroupement familial. Cette pratique demeure marginale et doit être préservée […]. « Ces mouvements migratoires comptent aussi des étudiants, des demandeurs d'asile, dont le nombre a certes un peu augmenté, mais dans des proportions qui n'ont rien de comparable à ce que l'on constate chez nos voisins. Le sujet de l'immigration ne devrait donc pas inquiéter la population française. Et pourtant… »

...ays, ils doivent pouvoir y vivre en toute légalité. Nous proposerons donc que l'ensemble des travailleurs puissent être régularisés après six mois de CDI, de CDD ou d'intérim. Nous souhaitons également que cette mesure s'applique aux travailleurs des plateformes, qui, par milliers, participent à notre économie. Nous soutiendrons également la possibilité de travailler dès le dépôt de la demande d'asile. Nous soutenons votre mesure, mais sans illusion, car nous avons bien compris que vous négociez de manière privilégiée avec la droite extrême représentée dans cet hémicycle par M. Retailleau

Nous nous opposerons également à la fin de la collégialité au sein de la Cour nationale du droit d'asile, où l'oralité et l'intime conviction tiennent une place décisive. Une décision de la CNDA peut parfois renvoyer des personnes à la mort ; pour être la plus juste possible, il est essentiel que cette décision ne soit pas individuelle. Enfin, nous combattrons les mesures nauséabondes de la droite de cet hémicycle, qui n'a plus de républicaine que le nom.