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Interventions sur "rétention" de Corinne NARASSIGUIN
2 interventions trouvées.
Par cet amendement, il s'agit d'interdire le placement en rétention des personnes en situation de handicap. Aujourd'hui, les décisions de placement en rétention doivent prendre en compte l'état de vulnérabilité et tout handicap de l'étranger. Le handicap moteur, cognitif ou psychique et les besoins d'accompagnement de l'étranger sont pris en compte pour déterminer les conditions de son placement en rétention. Malheureusement, malgré cela, introduites par la loi...
Par cet amendement, il s’agit d’interdire le placement en rétention des personnes en situation de handicap. Aujourd’hui, les décisions de placement en rétention doivent prendre en compte l’état de vulnérabilité et tout handicap de l’étranger. Le handicap moteur, cognitif ou psychique et les besoins d’accompagnement de l’étranger sont pris en compte pour déterminer les conditions de son placement en rétention. Malheureusement, malgré cela, introduites par la loi...
