Interventions sur "équipement" de Cyril Pellevat

...Rien sur le financement par l’assurance maladie de l’APA. Notons en outre que, du fait de l’examen tardif de la proposition de loi, une grande partie des dispositions en matière de gouvernance des fédérations n’auront pas d’effet avant les jeux Olympiques de 2024. Certes, je me réjouis évidemment des avancées prévues dans le texte. Je pense en particulier aux dispositions concernant l’accès aux équipements sportifs, l’honorabilité des encadrants, la lutte contre les manipulations des compétitions et contre le streaming illégal ou encore la possibilité pour les sociétés sportives de prendre la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif. C’est ce qui motivera mon vote favorable. Mais je ne puis que regretter que notre seule occasion en cinq ans d’enfin nous saisir des enjeux que le ...

...erritoriales se sont engagées dans le processus de simplification des normes sportives il y a un an. Elles ont constitué un groupe de travail, et je remercie les rapporteurs de ce groupe, MM. Dominique de Legge, Christian Manable et Michel Savin. À la suite des tables rondes organisées avec des représentants de fédérations sportives, d’associations d’élus locaux, d’administrations de l’État et d’équipementiers, la proposition de résolution que nous examinons cet après-midi a été élaborée. Elle vise à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs. Nous ne pouvons qu’unanimement approuver ce texte. Comme nous le savons, on ne compte plus les normes, réglemen...