Interventions sur "VTC" de Cyril Pellevat

La création d’un label pour les VTC offrant des prestations répondant à des normes de qualité particulières ouvre la voie à de nouveaux statuts, qui vont créer des rigidités inutiles et des barrières artificielles sur le marché du transport. Ce label va créer une discrimination et une inégalité de traitement entre tous les VTC, laissant à l’administration le pouvoir d’interpréter ce que sont des « normes de qualité particulières »...

...ns consensuel que la proposition de loi relative aux drones civils ! Le Sénat examine aujourd’hui une proposition de loi emblématique d’une tentative de régulation de « l’ubérisation » de l’économie. À ce titre, ce texte du député Laurent Grandguillaume mérite toute notre attention. Depuis quelques années, le marché du transport a connu l’arrivée des véhicules de transport avec chauffeur, dits « VTC », concurrence à laquelle les taxis se sont fortement opposés. Or taxis et VTC doivent pouvoir coexister à Paris, comme c’est le cas dans de nombreuses autres grandes villes. Économiquement, ils le peuvent amplement : le secteur des VTC est clairement sous-développé à Paris, par comparaison à une capitale voisine, Londres, par exemple. Déjà, en 2014, le rapport Thévenoud constatait le sous-équip...

Nous ne devons pas nous opposer, enfin, à la nécessité de rechercher de nouveaux modèles de mobilité pour décongestionner les centres-villes. L’impact environnemental du VTC est avéré, avec environ 30 000 véhicules en moins en région parisienne, selon l’ADEME. La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite « loi Thévenoud », a tenté de donner un cadre à la concurrence entre les taxis et les VTC, mais celle-ci n’a pas eu réellement d’impact et n’a pas permis un apaisement des tensions entre taxis et VTC. Pour donner s...

...7, la fourniture de services occasionnels régis par la loi LOTI avec des véhicules de moins de 10 places dans les périmètres soumis à l’obligation de réaliser un plan de déplacement urbain, c’est-à-dire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Une période transitoire d’un an est prévue pour permettre aux entreprises proposant ces services de se convertir en exploitants de taxis ou de VTC. Nos collègues députés ont maintenu le 1er juillet 2018 comme date limite pour permettre aux chauffeurs LOTI d’effectuer leur changement de statut vers celui de VTC. Notre commission avait initialement avancé au 1er janvier 2017 le début de la période transitoire, date à laquelle le rapporteur propose de ne plus faire référence. Il me semble indispensable de ne pas faire peser sur les acteurs l...

Je souligne que les VTC ne se limitent pas à la société américaine Uber ; il existe de nombreuses TPE et PME françaises de VTC. La proposition de loi pourrait affaiblir encore un peu plus celles-ci face au géant américain aux reins plus solides, au risque de les faire disparaître.

Je n’oppose pas taxis et VTC. Je suis un utilisateur de taxis, mais également de VTC. Je souhaite simplement que le texte qui sortira de notre assemblée soit équilibré, non seulement pour les usagers des taxis et des VTC, mais aussi pour l’ensemble des chauffeurs qui font vivre le secteur. La proposition de loi exprime à l’égard de la profession des VTC une certaine méfiance. Or, je le répète, les professions de chauffeurs ...

Cet amendement ayant été défendu, j’aimerais revenir sur les propos tenus par M. le secrétaire d'État à la suite de la discussion générale. Malgré le rejet du recours formé par les VTC, les véritables raisons pour lesquelles l’examen prévu en octobre a été annulé – officiellement pour des raisons matérielles – demeurent toujours aussi floues et confirment l’intérêt de ces deux amendements.

...es que vous adressez aux centres agréés, monsieur le secrétaire d'État, alors que c’est l’État lui-même qui les a mis en place au début de l’année dernière. On parle ici des chambres de métiers et de l'artisanat : je n’ai rien contre ces établissements, mais pourquoi ne pas placer l’organisation des examens sous la responsabilité des chambres de commerce et de l’industrie dont dépendent 80 % des VTC ? Ce débat n’a pas été ouvert ! Ensuite, je souhaiterais réagir à l’intervention que vous avez faite à la suite de la discussion générale. Vous avez affirmé que l’État se devait de préparer les examens, ainsi que le transfert de leur organisation d’ici au 1er janvier 2017. Je n’ai aucune raison de m’opposer à la préparation de ces examens. J’observe en revanche, si je reprends le courrier envoy...

Je félicite le rapporteur pour l'amélioration du texte. Nous avons reçu de nombreuses sollicitations des plateformes VTC et des taxis. La loi Thévenoud est un texte d'équilibre, mais des lacunes sont apparues. Le rapporteur a peut-être, à la suite de ses auditions, la réponse à plusieurs de mes interrogations : je pourrais alors retirer certains de mes amendements. La loi de 2014 autorisait les transports Loti - soit 10 000 emplois - à concurrencer les VTC et les taxis. Pour passer du statut de Loti à VTC, il y a ...