Interventions sur "baisse" de Daniel Breuiller

...re ligne pour lutter contre l’inflation, contre la pauvreté, pour développer l’accès à l’emploi et la qualité de vie, c’est une erreur ! Une compensation par la TVA fera peser une charge supplémentaire sur les simples citoyens. En outre, elle ne contribuera pas à réduire le déficit public de notre pays, tant s’en faut ! Dans un tel contexte budgétaire, il n’y a pas de marge de manœuvre pour des baisses d’impôt non compensées par de nouvelles recettes. Ce sont les termes du Premier président de la Cour des comptes. La fin de l’abondance est pour tous. Il n’est donc pas question de supprimer 4 milliards d’euros d’imposition en faveur des entreprises, de surcroît en menaçant la transition écologique, la vie des collectivités territoriales et la capacité de l’État à réduire sa dette, ce qui est u...

Je ne répondrai pas sur l’avion ; nous y reviendrons tout à l’heure. Je voterai l’amendement de M. Tabarot. Ici, nous avons tous le même objectif. Tout à l’heure, le ministre nous parlait de signal. Mais, en Île-de-France, sujet que je connais assez bien, il ne s’agit pas de baisser les prix des billets : il s’agit d’éviter leur hausse dramatique dans une période où l’offre de transport se dégrade, pour des raisons diverses. Si le prix du passe Navigo devait augmenter de vingt euros ou de vingt-cinq euros, alors que l’offre de transport se dégrade, quel signal enverrions-nous ! Il faut donc soutenir les AOM. Nous avons voté, je le rappelle, une prolongation du bouclier én...

...rapport… J’aimerais toutefois connaître aussi celle du ministre. Le plafonnement de la hausse des prix de l’énergie à 15 % prévu par le bouclier tarifaire aura certes des effets positifs pour les Français, mais sera d’une faible efficacité en matière de justice écologique et sociale. Vous avez d’ailleurs reconnu, monsieur le ministre, que le Gouvernement avait commis une erreur en décidant d’une baisse du prix des carburants sans l’assortir d’aucun critère. Par cet amendement, nous demandons par conséquent que soit remis au Parlement un rapport explorant l’hypothèse d’une tarification duale. En deçà d’un seuil de consommation établi en tenant compte de la consommation énergétique moyenne par individu ou par foyer, cette tarification offrirait aux ménages un prix protégé du gaz et de l’électri...

...de la dette, au risque de faire basculer le pays dans la récession, d’aggraver le sentiment d’injustice et de poursuivre l’effondrement continu des services publics. L’hôpital, l’école, les universités, l’Office national des forêts (ONF)… tant de services publics sont déjà à la peine ; les cinq minutes qui me sont accordées ne suffiraient pas à tous les citer. Pourtant, cet entêtement à vouloir baisser les prélèvements obligatoires a réussi sur un point par le passé : il a entraîné la hausse record des dividendes, dont nous détenons le – triste à mon sens – record d’Europe. Quand la France entière fait des kilomètres de queue à la pompe pour payer un carburant trop cher au détriment d’autres dépenses essentielles, comment accepter qu’une entreprise comme TotalEnergies dégage 6, 6 milliards d’...

...sitif, sachant qu’on ne pouvait compter sur aucune recette supplémentaire : qu’il s’agisse du rétablissement de la CVAE ou de toute mesure analogue, vous dites « non » à chaque fois… Je voulais rétablir la vérité sur ce point. J’ajoute, et vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur le ministre, que les écologistes étaient sortis de la majorité de François Hollande lorsque ont été décidées les baisses de dotations aux collectivités que vous avez mentionnées. De surcroît, j’étais maire à cette époque, ce qui me permet d’avoir la conscience très tranquille à cet égard.

... ne doit pas s’agir seulement de financer un changement de chaudière, il faut engager une véritable rénovation thermique des habitats, des locaux d’activité et des équipements publics. Je conclus en évoquant le bouclier tarifaire. Ce dernier doit être étendu aux collectivités, dont certaines sont contraintes de fermer leurs piscines. Pour ce qui concerne les mesures en direction des citoyens, la baisse uniforme de 30 centimes par litre de carburant va aggraver le déficit public, en aidant les propriétaires de SUV (Sport Utility Vehicles) à partir en week-end. Des week-ends à Saint-Jean-Cap-Ferrat subventionnés par l’État, qui peut défendre cela ? Cette aide doit être réservée à nos concitoyens qui n’ont pas d’autre choix que la voiture pour se rendre au travail. Lorsque les forêts brûle...

Cette mesure de baisse des impôts de production, qui est l’un de vos objectifs, profite d’abord aux plus grandes entreprises, comme vient de le souligner M. Savoldelli, mais elle limite aussi singulièrement le lien entre les territoires et la fiscalité des entreprises. C’est un choix qui devrait interroger les sénateurs que nous sommes. Les collectivités territoriales perdent un à un leurs différents leviers fiscaux. ...