Interventions sur "dette" de Daniel Breuiller

...eté de la vie quotidienne des Français, touchés par une inflation alimentaire qui a atteint 14, 5 % entre février 2022 et février 2023 selon l'Insee. En définitive, votre proposition est un pacte d'instabilité et un risque d'austérité. Je ne dirai pas que je suis contre la maîtrise des dépenses publiques. Je sais aussi qu'il n'y a pas d'argent magique et que nous devons être vigilants sur notre dette publique, dont le coût est de plus en plus lourd. Cependant, je vous le dis : la dette climatique coûtera plus cher que la dette publique. Arrêtez les baisses d'impôts consenties aux entreprises du CAC 40 sans contrepartie sociale ou climatique ! En 2022, les bénéfices atteignent des sommets : 19 milliards d'euros pour TotalEnergies, 11 milliards d'euros pour LVMH, 23, 5 milliards d'euros pour C...

...volution du climat (Giec) consacre un chapitre complet aux menaces qui planent sur nos écosystèmes hydrologiques et sur les mesures urgentes d’adaptation aux perturbations du cycle de l’eau. En quelques semaines, nous avons vu la remise de deux rapports, le vôtre et celui du Giec, qui répètent encore et encore ceci : il est urgent d’agir ! Monsieur le Premier président de la Cour des comptes, la dette climatique coûte et coûtera plus cher que la dette financière. Surtout, elle ne se rembourse pas. Nous attendons avec impatience votre rapport sur le sujet l’année prochaine.

M. Daniel Breuiller. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut arrêter de confier la mission à Jérôme Bascher : à chaque fois qu’il la présente, la dette augmente !

La mission «Engagements financiers de l’État » est en hausse, nous dit-il, pointant, à raison, que cela est dû à un double effet : un effet taux et un effet volume. L’effet volume compte plusieurs composantes : la dette covid, conséquence du « quoi qu’il en coûte », dans une période où ceux qui prônent l’orthodoxie budgétaire s’étaient justement convertis à la nécessaire intervention massive de l’État ; le déficit de l’État, au nom duquel le Gouvernement impose des restrictions budgétaires aux collectivités locales ; les mesures de soutien face à l’inflation. Alors, lorsque les taux repartent à la hausse, la ch...

... la justice, l’accueil du grand âge ou de la petite enfance, l’accès au logement… Pas un secteur où les besoins d’intervention améliorée de l’État ne soient criants. C’est pourquoi nous plaidons pour une redistribution des richesses par un impôt plus progressif, et pour la taxation des dividendes, celle des profits excessifs et celle – je répète le mot – des superprofits. Même les intérêts de la dette, qui passent à 50 milliards d’euros, soit 14 milliards d’euros de plus que l’an passé, justifieraient que vous ne désarmiez pas la capacité financière de l’État. Pourtant, vous supprimez 8 milliards d’euros de CVAE en deux ans, comme si nous pouvions à ce point nous passer de recettes fiscales, si nécessaires pour améliorer nos services publics, qui sont en souffrance. Les outils de l’État en f...

Certes, avec 50 milliards d'euros de dépenses, dont 20 milliards d'euros financés par la dette, ce n'est pas un projet de loi de finances rectificative enthousiasmant. Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juillet 2022, la Cour des comptes souligne la nécessité de préserver les recettes des administrations publiques. Donc pourquoi se priver de certaines recettes, au premier rang desquelles je place la contribution à l'audiovisuel public, traitée so...

.... Pour reprendre les mots de ma collègue députée Éva Sas la semaine dernière à l’Assemblée nationale, il serait intéressant de savoir quel a été « l’impact des 528 milliards d’euros de dépenses publiques de 2021 sur l’espérance de vie en bonne santé, sur le taux de décrochage scolaire, sur l’empreinte carbone de la France ou sur les inégalités de revenus ». Pour conclure, je dirai un mot sur la dette publique et le déficit budgétaire, dont M. le ministre des finances, tout comme vous-même, monsieur le ministre, nous rappelle qu’ils ont atteint la cote d’alerte. Une autre cote d’alerte est atteinte, c’est celle de la dette climatique. Les incendies se multiplient, sans que, malgré le dévouement de nos pompiers, notre capacité de réaction ait évolué, comme le président Larcher vient de le cons...

Monsieur le Premier président, quand la rémunération des dividendes est si importante, est-il essentiel de diminuer la CVAE et de supprimer d'autres impôts qui seraient pourtant les bienvenus dans l'équilibre des comptes de la Nation ? Vous avez à juste titre beaucoup insisté sur l'impact de la dette sur les finances publiques. Je voudrais, pour ma part, souligner également l'impact de la dette climatique, dont les conséquences sont déjà très visibles et très pesantes. Les risques sont très élevés et je m'interroge sur certaines exonérations fiscales, par exemple sur le GNR ou le kérosène. De la même façon, je m'interroge sur notre capacité à accélérer notre autonomie énergétique, notamment p...