Interventions sur "exonération" de Daniel Breuiller

...is, ce chantier mériterait d’être ouvert avec les partenaires sociaux. Je rejoins les critiques formulées par le ministre Attal sur les mesures d’âge. Le dispositif proposé risque en effet d’entraîner des effets de seuil, en particulier pour les personnes de 58 et 59 ans dont l’accès à l’emploi est tout aussi important que celui des personnes de 60 ans et plus. Enfin, compte tenu des nombreuses exonérations octroyées, il ne faut pas s’étonner que l’ensemble des caisses publiques soient en déficit. Je suggère, comme Mme Lubin, de diminuer les très nombreuses exonérations qui sont accordées aux entreprises dès lors que celles-ci licencient des seniors ou qu’elles n’en embauchent pas. Ces exonérations doivent avoir des contreparties sociales ou climatiques.

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de justifier a posteriori des conditions permettant de bénéficier d’une exonération ou d’un abattement à la taxe d’aménagement. Il a ainsi pour objet de mettre fin une difficulté créée par une décision récente, qui pouvait sembler de bon sens, mais entraîne des effets indésirables. En effet, alors qu’un contribuable pouvait demander rétroactivement à bénéficier d’une exonération ou d’un abattement, cela n’est plus possible depuis le 1er septembre 2022. En cas de construction ...

...e kérosène est le seul carburant à échapper totalement à toute taxe, alors que tous les autres y sont soumis. Faut-il rappeler que la convention de Chicago, qui date de 1944, n’anticipait pas les enjeux écologiques ? Si elle exempte de toute taxe le carburant aérien destiné aux vols internationaux, elle n’empêche pas la taxation pour les vols domestiques. Aussi, nous proposons de supprimer cette exonération pour ces vols, hormis ceux qui sont à destination ou en provenance des outre-mer et de la Corse. Cet amendement, suggéré par le Réseau Action Climat, permettra à la France d’économiser 3, 6 milliards d’euros chaque année.