Interventions sur "l’emploi des seniors" de Daniel Breuiller

... Autre priorité : cet index doit être limité aux salariés figurant dans la zone grise que vient d’évoquer Marie-Noëlle Lienemann, et non pas étendu aux salariés jusqu’à l’âge de 64 ans, car cela plongerait dans les difficultés des dizaines de milliers de seniors. Cet amendement vise à rendre effective une sanction administrative en cas de non-respect de la publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors. Sans mesures fortes visant à encourager l’emploi des seniors, la réforme des retraites condamnera un grand nombre de salariés de plus de 50 ans à sombrer dans la précarité. Un senior sur trois n’est d’ores et déjà ni en emploi ni à la retraite, et, dans ce groupe, la majorité des personnes sont soit en situation d’invalidité, soit touchent le RSA ou le chômage, c’est-à-dire connaissent une gran...

...s. Monsieur le rapporteur, je suis désolé, mais lorsque vous refusez les sanctions, j’entends, au fond, un soutien à un partenaire particulier, le Medef. Je ne suis pas certain que la sanction soit un outil suffisant, mais je sais que le thermomètre ne suffit pas : il mesure la fièvre, il mesure la difficulté, mais il ne répare pas. Il faut des mesures qui réparent et qui permettent d’améliorer l’emploi des seniors.

...(Cese). Si l’on en croit l’étude d’impact fournie par le Gouvernement, l’index seniors prévu à l’article 2 de ce texte a notamment pour but d’« objectiver la place des seniors en entreprise », d’« assurer la transparence en matière de gestion des âges » et de « mettre en œuvre une logique d’amélioration continue des pratiques des entreprises en mobilisant le dialogue social dans l’entreprise ». L’emploi des seniors est un sujet qui mérite d’être traité avec sérieux. D’après l’OCDE, le taux d’emploi des 55-64 ans atteint 56, 8 % en France, contre 62, 6 % dans la zone euro. Les salariés de plus de 50 ans sont souvent victimes de pratiques délétères de la part d’un certain nombre d’entreprises, qui préfèrent les placardiser ou les licencier. Les discriminations ont la vie dure : ces salariés en fin de carrièr...

...s les plus précaires exerçant des emplois à forte pénibilité. À titre d’exemple, au moins 20 % des infirmières finissent en invalidité à la fin de leur carrière à cause de la pression psychologique et du rythme imposé par leur travail, ce qui les empêche d’avoir une carrière complète. L’index seniors, tel qu’il est présenté dans ce texte, ne peut évidemment pas résoudre les problèmes inhérents à l’emploi des seniors et à leurs conditions de travail. Il manque d’ambition et restera un pansement sur une jambe de bois si nous ne l’améliorons pas, notamment en ce qui concerne ses indicateurs. Il est précisé dans le texte que la liste des indicateurs de l’index seniors, ainsi que leur méthode de calcul, sera fixée par décret, ce qui n’offre que peu de garanties. Il est fondamental que cet index examine les condi...

... cet index, ainsi que leur méthode de calcul. Or cet article laisse également la possibilité à la négociation collective de branche d’adapter ces indicateurs. C’est une bonne chose si l’adaptation de l’index peut permettre une meilleure prise en compte de chaque milieu professionnel, mais la rédaction actuelle de l’article pourrait être dommageable. Il y a un risque de dégradation de la mesure de l’emploi des seniors qu’il convient d’encadrer. C’est pourquoi, par cet amendement, nous demandons que toute nouvelle modification des indicateurs par accord de branche ou convention n’entraîne pas une dévalorisation des indicateurs déterminés par décret.