Interventions sur "l’inflation" de Daniel Breuiller

Depuis 2017, le Gouvernement revendique la stabilité de la DGF. Pour être honnête, c’est plutôt une stabilité à la baisse… Si le montant demeure relativement stable, le Gouvernement décide chaque année de ne pas compenser l’effet de l’inflation. La situation était difficilement supportable pour les collectivités, mais celles-ci enduraient. Toutefois, avec les taux actuels d’inflation, il y a, me semble-t-il, de quoi être assez pessimiste. Au cours des débats relatifs à l’examen du projet de loi de finances (PLF), en matinée, en soirée ou en nuit, nous avons proposé des aménagements qui permettraient aux collectivités territoriales d’a...

...ollectivités ! Je redoute qu’un recours à l’article 49.3 ne menace les sages décisions que nous prenons… La proposition que je fais est également sage. Nous trouvons normal que les collectivités territoriales assument la rémunération de leurs collaborateurs. Pour autant, il sera difficile d’absorber la hausse du point d’indice – bienvenue, mais insuffisante –, bien que celle-ci soit inférieure à l’inflation. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’assurer, pour les collectivités territoriales, un accompagnement de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique de manière dégressive, sur trois ans, avec une prise en charge à 70 % la première année, puis 50 % en 2024, et enfin 30 % en 2025.

... secondaires et des Airbnb, libres de fixer leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires, celles sur les hôtels de luxe ou les logements vacants ! Laissez aux collectivités chargées des transports collectifs la possibilité de moduler le versement mobilité des entreprises. Protégez-les en élargissant le bouclier énergétique ou même en indexant la dotation globale de fonctionnement (DGF) à l’inflation, comme ce fut si longtemps le cas. Et, surtout, renoncez à votre volonté de contrôler leurs choix ! Supprimez l’article 23, maquillé en article 40 quater ! Mais vous ne répondez pas sur ce sujet. Les marges d’amélioration de ce PLF sont nombreuses. Notre groupe fera des propositions. Il me semble toutefois indispensable de poser deux postulats. D’une part, la fraternité et l’égalité de n...

...re brûlent nos forêts, pour tenir compte des conséquences de la guerre en Europe menée par Poutine, pour suivre une stratégie énergétique sobre et d’avenir. Vous aviez cette possibilité, monsieur le ministre, avec ce PLFR. Vous aviez ce pouvoir. Vous aviez même, selon le groupe écologiste, ce devoir. Il y eut des rectifications et des mesures bienvenues, même si elles restent très inférieures à l’inflation. Ainsi, nous saluons une rectification, celle que la CMP a apportée en rétablissant l’aide exceptionnelle de rentrée pour les bénéficiaires des minima sociaux. Atterrés que la majorité sénatoriale veuille la supprimer, nous souhaitions ce rétablissement. Pour le reste, qu’en est-il vraiment ? Je prendrai quatre exemples. Les étudiants sont les plus malmenés par la crise : vous ne les aidez pas,...

Monsieur le ministre, vous décrivez le contexte avec beaucoup de gravité. J’ajouterai d’ailleurs à la guerre en Ukraine, à la dette et à l’inflation la grave crise climatique – vous ne l’évoquez que timidement – et son corollaire : l’exigence de la transition écologique.

...ace de la solidarité et de l’impôt ? Votre cap, c’est moins d’impôts pour les plus grandes sociétés et des revenus désocialisés et défiscalisés pour les salariés. Or, Henry Morgenthau le disait, « les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée ». Convaincus de cela, nous proposerons de taxer les superprofits et plus particulièrement les profiteurs de crise, qui d’ailleurs nourrissent l’inflation en augmentant leurs marges. Nous proposerons également de créer un « ISF climatique », structuré autour de la solidarité sociale et de la transition écologique. Il permettra la contribution des plus fortunés – ils en seront heureux –, dont les bilans carbone sont par ailleurs les plus désastreux. Il n’est pas socialement acceptable de demander des efforts à nos concitoyens modestes au nom de la...

..., sur une très courte période. Dans la branche énergie, eau et déchets, le taux de marge est passé de 60 % au quatrième trimestre de 2020 à 74 % au premier trimestre de 2022. Dans la branche transport, le taux de marge est passé de 37 % à 47 % sur la même période. Autrement dit, ces entreprises ont exploité le contexte d’inflation pour augmenter leurs profits d’environ un quart. Si une partie de l’inflation française résulte bien de facteurs internationaux, qu’il s’agisse de problèmes de ravitaillement ou de la guerre en Ukraine, des entreprises présentes en France l’ont elles aussi alimentée, en augmentant trop fortement leurs prix, afin de faire gonfler leur marge. Par conséquent, pour lutter contre l’inflation, il est indispensable de mettre fin à ces agissements, qui contribuent à entretenir la...

Monsieur le ministre, l’objet affiché de votre projet de loi est de permettre à notre pays de faire face à l’inflation. Nous proposons, à cet égard, une recette exceptionnelle. Et j’entends dire tant de mal de l’impôt qu’il me faut faire le rappel suivant : oui, monsieur Retailleau, ma conviction est que notre pays est plus civilisé de s’être donné les moyens, grâce à l’impôt, de nourrir des services publics d’éducation, d’enseignement supérieur, de santé, dont tous bénéficient, y compris les entreprises ! Lorsq...