Interventions sur "seuil" de Daniel Breuiller

Je défends cet amendement de notre collègue Joël Labbé, même si nos débats n’ont plus qu’une utilité relative compte tenu de la mise en œuvre de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, qui nous empêche de débattre et nous restreint à la seule présentation de nos amendements. L’objet du présent amendement de repli est de porter le seuil de recouvrement sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées à un montant minimal de 300 000 euros. Pour rappel, l’aide versée peut en effet être reprise sur la succession du bénéficiaire après son décès ; cette récupération ne s’opère que sur la fraction de l’actif net qui excède 39 000 euros, ce montant ayant été porté à 100 000 euros pour les outre-mer. Le Gouvernement s’e...

Mes chers collègues, je sens que vous avez envie que je dise que nous attendons l’avis du Conseil d’État… § J’interviens sur ces deux amendements identiques, car, au risque de choquer mes amis et camarades de la gauche, je dois reconnaître que je m’interroge sur cette question du seuil de l’index. Cinquante salariés, ce n’est pas énorme comme effectif pour établir un équilibre des âges. §C’est une question presque mathématique : demander qu’il y ait tel pourcentage de plus de 55 ans au sein d’effectifs déjà constitués, c’est tout de même assez difficile. Ayant géré de petites structures, je me suis demandé comment je ferais avec un seuil à 50 salariés. Je suis donc, pour ma pa...