Interventions sur "trajectoire" de Daniel Breuiller

L’amendement n° 17 vise à prévoir que la politique énergétique nationale intègre de réels moyens financiers rend possible la mise en œuvre des mesures ambitieuses nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), notamment, permettent à la France de s’inscrire dans une trajectoire de neutralité carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2050. Toutefois, il serait plus pertinent de se fonder sur des moyens chiffrés. À défaut, il nous sera impossible de mesurer nos avancées et de nous assurer de l’atteinte de nos objectifs. Définir des objectifs non chiffrés rend tout simplement la loi inopérante.

...aux de crédits sans connaître ni le niveau des recettes, ni la conjoncture économique, ni les situations critiques auxquelles nous devrons faire face. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de changer d’indicateurs et de repères, de ne plus répondre aux crises par des coups de boutoir, mais de préparer la résilience de la France. Cet article ne permettant pas de préparer l’avenir, la trajectoire proposée n’étant ni socialement et écologiquement juste ni budgétairement soutenable, nous ne le voterons pas.

...on des dépenses pour l’écologie qui figurent dans ce projet de loi de programmation manquent cruellement d’ambition et sont en complet décalage avec les discours de Mme la Première ministre. Si, facialement, ces dépenses augmentent en 2023, c’est en trompe-l’œil : elles baissent en réalité, si l’on additionne projet de loi de finances et projet de loi de finances rectificative. Par ailleurs, la trajectoire prévue est descendante, ce qui est en contradiction absolue avec la nécessité de se donner les moyens de la transition vers une société plus résiliente et moins polluante. D’après les estimations de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), il faudrait entre 13 milliards et 30 milliards d’euros supplémentaires en faveur du climat. Si nous ne faisons pas ces investissements, nous ne serons ...

...fit à lui seul à annihiler les progrès ayant pu être obtenus – je pense notamment à la suppression de l’article 23 ou à l’adoption de quelques amendements de second rang sur le plan écologique. Par ailleurs, si le Sénat a supprimé l’article 23, qui visait à instaurer peut-être un contrat, mais certainement pas un contrat de confiance, il a tout de même maintenu l’article 16, qui tend à fixer une trajectoire contraignante pour les collectivités. C’est pourquoi nous voterons contre ce projet de loi de programmation, mes chers collègues. Les fiançailles ont parfois été houleuses entre le projet gouvernemental et celui de la majorité sénatoriale. Je ne suis pas certain que cette union soit bénéfique à l’ensemble des collectivités et des citoyens de notre pays !

Je remercie le ministre des finances Jean-François Husson d'avoir proposé une trajectoire pour les finances publiques dans les cinq ans à venir... Trêve de plaisanterie : s'il y a un seul point sur lequel je suis d'accord avec le rapporteur, c'est la suppression de l'article 23. Il est louable de demander autant d'efforts à l'État qu'aux collectivités locales, mais, pour ma part, j'en aurais demandé moins à ces dernières, car celles-ci ne sont pas responsables de la situation. C'est ...