Interventions sur "âge" de Daniel Chasseing

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme des retraites de 2023, décalant l'âge de départ à 64 ans, a été perçue par beaucoup de nos concitoyens comme une contrainte ; 70 % d'entre eux s'y opposaient et les syndicats ont suscité une forte mobilisation des travailleurs. La commission des affaires sociales avait modifié de nombreux articles de ce texte, pourtant, afin d'atténuer certaines de ses mesures et, surtout, de prendre en compte les carrières longues et pénibles, mais...

Je soutiens la proposition de Mme le rapporteur. Le département peut très bien rester chef de file en ce qui concerne la prise en charge du grand âge, même si le financement des sections « soins » et « autonomie » par la branche autonomie, tel qu'il était proposé dans le rapport Libault, représenterait un progrès et une avancée pour tous les départements. Avec ce texte, on revient en arrière, mais je soutiens l'expérimentation proposée par notre rapporteur. Compte tenu des délais requis pour permettre aux départements d'évaluer finement les ...

... nécessaire. Les départements resteront chefs de file pour le maintien à domicile avec les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), qu'ils doivent renforcer, malgré leurs difficultés budgétaires. Seulement, avec l'allongement du maintien à domicile, les personnes âgées vont entrer en Ehpad de plus en plus dépendantes. C'est déjà le cas, avec parfois des GMP à plus de 750 et une moyenne d'âge de 90 ans, ce qui donne des séjours de moins d'un an. Nous avons absolument besoin des 50 000 emplois à la fin du quinquennat, ainsi que du remboursement du ticket modérateur pour les GIR 5 et 6 en fonction des revenus. Enfin, pour rebondir sur ce qu'a dit Mme le ministre tout à l'heure, il me semble important que les pharmaciens d'officine en secteur rural puissent être également responsables d...

...tement entre le secteur public et le secteur privé non lucratif. Les revalorisations salariales du Ségur de la santé, certes bienvenues, ont notamment mis au jour un certain nombre de disparités, y compris au sein d'un même établissement. Ainsi, dans une maison d'accueil spécialisée, les moniteurs, les éducateurs ne bénéficient pas des 183 euros par mois. Il en est de même pour la prime « grand âge », pour laquelle l'iniquité de traitement se traduit sur plusieurs plans : au niveau de la temporalité, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020 pour les agents du secteur public et seulement au 1er juin 2021 pour les salariés des établissements et services membres de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) ; au niveau du montant, qui...

...important que le discours tenu sur ce sujet soit plus clair et que le chiffre d'affaires soit au moins relevé à 40 000 euros. Il faut essayer d'augmenter le temps de travail en favorisant l'emploi des seniors. Ce dernier n'a aucun impact sur le chômage des jeunes : au contraire, les seniors pourraient être des tuteurs pour les jeunes. La proposition du rapporteur est responsable : 64 ans est un âge de départ bien inférieur à celui de la majorité de nos voisins européens, et je pense qu'il peut être acceptable. Il est absolument évident que la pénibilité du travail doit être prise en compte. Il est hors de question de maintenir des gens de 64 ans dans un travail pénible. Je salue également la proposition du rapporteur consistant à améliorer le paritarisme.

On ne constate, en effet, aucune amélioration après la CMP. L'âge prévu de départ à la retraite est sûrement celui vers lequel nous nous orienterons, à l'exception des carrières pénibles. Concernant la suppression par le Sénat de la trajectoire pluriannuelle des comptes sociaux, il s'agit de revenir au plus vite à l'équilibre, mais n'oublions que l'épidémie de covid - 19 est encore là. Il ne faut pas diminuer les dépenses et encore moins augmenter les cotisat...

...es propositions en vue d'arrêter le déficit. L'État devra aussi prendre ses responsabilités. Je suis également tout à fait d'accord avec la modification de la loi Touraine. L'année dernière, Monsieur le rapporteur avait évoqué une piste intéressante : l'augmentation du travail partiel des seniors, qui pourraient être des tuteurs. Une telle mesure permettrait d'aller plus loin dans le recul de l'âge de départ à la retraite. C'est vraisemblablement ce qu'il faudra faire, mais attendons peut-être la conférence.

Vous avez parlé de la suppression d'un million de postes de fonctionnaires. Je ne me souviens pas qu'un candidat à la présidence de la République ait émis cette proposition. Pouvez-vous nous indiquer à quel âge les gens partent à la retraite en Europe ? Par ailleurs, à quel âge les Français devraient-ils partir en retraite pour que le niveau des pensions soit conservé au niveau actuel ?

Je félicite les rapporteurs, dont je voterai tous les amendements. Celui de M. Roche sur les retraites s'appuie sur les décisions des partenaires sociaux, qu'ils n'ont pas prises de gaieté de coeur - pas plus que les mesures de 2010, mais c'est grâce à elles que l'équilibre des retraites a été possible. M. Roche propose, courageusement, de prolonger le report de l'âge légal de départ. En Ehpad, le coût de la dépendance et du soin explose. L'effort est très urgent. L'article 10 a été supprimé par l'Assemblée nationale. Il faisait disparaître les exonérations de cotisations patronales en zone de revitalisation rurale (ZRR) parce qu'elles n'avaient pas créé d'emploi. Or sans ces mesures, le secteur médico-social aurait connu des difficultés extrêmement graves....

...0, même si elle a été difficile à obtenir, a été mise en place. Dans le cas contraire, cela aurait été catastrophique ! Parmi les hypothèses évoquées par le rapporteur, c'est malheureusement le scénario C qu'il va falloir retenir dans l'immédiat. Comme il n'est pas possible a priori d'augmenter les cotisations vieillesse, sous peine de mettre les entreprises en difficulté, il reste à augmenter l'âge de départ à la retraite, même si l'on peut peut-être trouver quelques recettes supplémentaires, comme l'a suggéré M. Watrin. Il faut absolument que les pouvoirs publics et les partenaires sociaux prennent ce problème à bras-le-corps. Nos enfants, dans le futur, pourront-ils payer les retraites si on laisse déraper les comptes ? Ceci est très important à prendre en compte dans l'immédiat et pour ...