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Interventions sur "CICE" de Daniel Chasseing
2 interventions trouvées.
L’article 8 prévoit la transformation du CICE en une baisse de cotisations sociales à compter de 2019, via un allégement de charges de six points pour les rémunérations n’excédant pas 2, 5 fois le SMIC et de dix points pour les rémunérations au niveau du SMIC, ce qui correspond à une annulation des charges. En 2019, CICE et exonérations de charges se cumuleront. La baisse des cotisations sociales est étendue au secteur de l’économie ...
...s créateurs et repreneurs d’entreprise, toutes les cotisations sociales dont ils sont redevables au titre de leur activité étant exonérées. Ce dispositif existe déjà pour les chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise ; le PLFSS prévoit d’en élargir le champ d’application. Il bénéficiera à tous les créateurs ou repreneurs ayant un revenu annuel inférieur à 40 000 euros la première année d’exercice. Un travailleur indépendant percevant 30 000 euros de revenus réalisera ainsi un gain de 9 500 euros. Il s’agit selon moi d’une mesure très positive, de nature à favoriser l’initiative entrepreneuriale et la création d’activité. La première année est toujours très difficile pour le chef d’entreprise. Celui-ci est souvent novice et doit lancer sa nouvelle activité. Cette année blanche, sans coti...
