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Interventions sur "DGF" de Daniel Chasseing
3 interventions trouvées.
...t vise à combler une carence de la loi et à corriger une injustice qui pénalise, semble-t-il, deux communautés de communes en France, l’une en Corrèze et l’autre en Seine-et-Marne. Lorsqu’une communauté de communes a été créée ex nihilo, lorsqu’elle rassemble, donc, des communes appartenant à divers EPCI, ceci sans succéder à l’un de ces EPCI, aucune garantie spécifique de stabilité de la DGF n’est prévue. Une garantie a pourtant été instituée pour les communautés d’agglomération créées ex nihilo, qui, lors de leur deuxième année d’existence, ne peuvent pas voir leur dotation baisser par rapport à celle de l’année précédente. Cette carence dans les mécanismes très complexes de garantie applicables au calcul de la dotation d’intercommunalité a eu un impact significatif sur la d...
Dans mon territoire, nous sommes parvenus à créer une intercommunalité de proximité pour éviter de sortir du dispositif ZRR. En revanche, le montant de notre DGF est passé de 150 000 euros à 60 000 euros. On ne connaît pas les raisons de cette baisse et personne ne nous avait parlé de l'impact financier de ce regroupement intercommunal. À quoi sert réellement la péréquation horizontale ? Ne devrait-elle pas permettre aux petites communautés de communes de vivre, dès lors qu'elles se sont constituées ? Selon moi, la future Agence nationale de cohésion d...
... maisons de service public, maisons de santé, numérique, stations-service, contrats de ruralité, zones de revitalisation rurale, zones franches –, mais les réalisations concrètes ont du mal à suivre. En voici un exemple : ma commune, qui compte 1 350 habitants, 130 kilomètres de routes pour une superficie de 7 000 hectares, située en milieu hyper-rural, a perdu près de 40 000 euros au titre de la DGF ; j’ai sollicité, depuis un an, une aide pour automatiser une station-service, mais cette aide ne vient pas, malgré plusieurs relances. La réforme des zones de revitalisation rurale, les ZRR, était nécessaire, indispensable ; il fallait de nouveaux critères de classement. Un double critère prenant en compte la faiblesse de la densité de population et du revenu par habitant sera applicable à part...
