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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à allonger de douze à quatorze semaines le délai légal pour effectuer une IVG est tout sauf anodine pour les femmes et pour les praticiens. Jusqu’à dix semaines, l’IVG peut être réalisée par le biais d’une aspiration avec une dilatation légère du col de l’utérus, l’embryon ne mesurant alors que six centimètres. À douze semaines, c’est une intervention beaucoup plus importante. À quatorze semaines, il ne s’agit plus d’un embryon mais d’un fœtus, avec les conséquences que c...
À quatorze semaines de grossesse, l'embryon est passé au stade du foetus et sa formation neuronale a commencé. De nombreux gynécologues-obstétriciens refuseront de pratiquer l'IVG à ce stade. À titre personnel et sans me prononcer pour le reste de mon groupe, je ne voterai pas la proposition de loi. Nous devons faire des efforts en matière pédagogique, notamment au lycée. La prise en charge à 100 % par la sécurité sociale des moyens de contraception pour les jeunes filles, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2022, constitue en la matière une avancée important...
La législation relative à l’IVG a connu de nombreuses étapes depuis 1975, de manière à faciliter l’accès à cet acte : le remboursement de la procédure en 1982, l’allongement du délai à douze semaines en 2001, enfin l’extension du délit d’entrave à l’IVG en 2017. Pour leur part, les auteurs de la présente proposition de loi entendent surtout remédier aux difficultés d’accès à l’IVG. Ils relèvent le délai de sept jours imposé ap...
Entre la demande d'IVG et la réalisation, il s'écoule souvent près de huit jours ; il doit être possible de réduire ce délai. Par ailleurs, les femmes ont parfois du mal à s'informer, trouver des interlocuteurs et connaître les praticiens. L'engorgement de certains centres hospitaliers et la désertification médicale aggravent ces difficultés. Tous ces problèmes, il est possible d'y remédier en améliorant l'information...