Interventions sur "SRU" de Daniel Chasseing

...ls n’en délaissent pas pour autant les objectifs, mais dans la mesure où ceux-ci sont possibles du fait des vacances actuelles. J’ai entendu la préférence de M. Labbé pour les nuances. S’agissant des intercommunalités, les maires sont responsables dans leur commune et peuvent parler avec le préfet. J’ai ici des lettres de maires, dont l’un précise que, pour respecter les règles posées par la loi SRU, il faudrait proposer, sur un total de 25 logements par an, 24 logements sociaux et un logement privé, ce qui est totalement absurde et inatteignable. Dans d’autres communes dont j’ai les noms, actuellement, il y a des vacances. Il nous faut raison garder !

Malgré le recentrage du dispositif SRU, avec un taux compris entre 15 % et 25 % des résidences principales – les demandes de logements sociaux sur la commune et le taux de vacance du parc locatif social étant également pris en compte –, il paraît nécessaire de porter le seuil de 3 500 à 5 000 habitants. Les modifications apportées par la commission sont très positives, car elles permettraient à certaines communes de sortir du disposi...