Interventions sur "assurance" de Daniel Chasseing

...t pas diminuer les dépenses et encore moins augmenter les cotisations, car les entreprises doivent être compétitives si l'on veut davantage de cotisants à l'avenir. À l'article 5, la reprise d'une partie de la dette hospitalière par la Cades me semble justifiée. Le pourcentage à définir peut être lié à celui du sous-financement des établissements au travers de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) entre 2012 et 2017, avec un taux inférieur à 2 %, sachant que ce taux atteindra 3,8 %, hors dépenses de crise, en 2022. Enfin, on observe un renoncement concernant la loi sur le grand âge. Je déplore, plus particulièrement encore, l'absence de prise en charge de la grande dépendance dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Malgré cela, je ...

...essionnelle est essentielle. Le bonus-malus est un outil intéressant pour lutter contre la précarité. Je me félicite également de l'inclusion des indépendants qui peuvent faire faillite et se retrouver en situation de grande précarité. Enfin, notre système reste l'un des plus protecteurs d'Europe. Ainsi, en Allemagne, il faut avoir travaillé 12 mois sur les 24 derniers mois pour bénéficier de l'assurance chômage. Mais, dans le milieu rural le retour à l'emploi est lié à la mobilité. Vous l'avez dit, tous les territoires ne sont pas égaux. Chez nous, le covoiturage n'est souvent pas possible, il n'y a pas de transports en commun ni de gares. Les gens font attention au prix du carburant. Comment fait-on pour aider ces personnes qui sont obligées de prendre leur voiture pour aller travailler ? E...

Je salue le travail de M. le rapporteur, qui clarifie cette proposition de loi. J'observe que le tiers payant fonctionne seulement avec la sécurité sociale, et non avec les mutuelles. Je rejoins les propos de M. Henno sur les frais de gestion, car le zapping devrait être réduit concernant les assurances de nos concitoyens. L'absence d'étude d'impact sur ce texte est gênante. J'ai déposé un amendement concernant les remboursements notamment des frais d'optique en l'absence d'une convention entre l'opticien et l'organisme compétent. Pour ce qui me concerne, je ne m'opposerai pas à ce texte.

On peut penser que la sécurité sociale sera à l'équilibre en 2024 et que la somme correspondant à la CRDS pourrait en partie être attribuée à la dépendance. Je suis d'accord avec Bernard Bonne et Michelle Meunier au sujet de la question de l'assurance. Il est important qu'il n'y ait qu'un seul financeur pour les soins et la dépendance. Le ticket modérateur GIR 5 et 6 en Ehpad serait-il inclus dans la dépendance ? Ceci économiserait 6 euros environ par jour. Par ailleurs, le département s'occuperait-il toujours de l'hébergement ? Enfin, pouvez-vous donner quelques explications complémentaires concernant le surloyer solidaire ?

...S'agissant des Ehpad, il faut distinguer les établissements privés à but lucratif des Ehpad à but non lucratif gérés par des associations. Par ailleurs, le maintien à domicile présente ses limites. C'est la solution que choisissent certaines familles du fait du coût trop élevé du prix de journée. C'est parfois à la limite de la maltraitance, je le reconnais... Enfin, quand on veut actionner les assurances, les critères ne sont jamais les bons. Il faudra donc faire très attention à la rédaction des textes.