Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "branches professionnelles" de Daniel Chasseing
2 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de précision. L’accord national interprofessionnel du 22 février prévoit que les partenaires sociaux ont la responsabilité des référentiels métiers. Les branches assurent par ailleurs, au niveau professionnel et interprofessionnel, le pilotage des certifications de branche et interbranches. Or le projet de loi ne précise pas le rôle des branches professionnelles. Il convient donc de rappeler que les référentiels d’activité et de compétences sont élaborés par les branches.
Cet amendement rappelle le rôle important des branches dans l’information sur les besoins des entreprises. L’accord interprofessionnel du 22 février dernier a consacré le rôle des branches professionnelles dans l’expression des besoins des entreprises et l’information sur les métiers. À ce titre, les commissions paritaires de branche, telles que les commissions paritaires nationales et régionales de l’emploi, ont pour mission de définir les axes prioritaires en matière de formation professionnelle, d’alternance et de certifications professionnelles de la branche, correspondant aux besoins en emploi...
