Interventions sur "conjoint" de Daniel Chasseing

...rement des retraites agricoles. Je salue cette proposition de loi qui a le mérite d’apporter une solution à un problème identifié depuis bien longtemps. Lors de son examen, la commission des affaires sociales a adopté le texte sans apporter de modification à ses quatre articles. L’entrée en vigueur de plusieurs dispositifs se situant au 1er janvier prochain, nous comprenons l’enjeu. Le sort des conjoints collaborateurs et des aides familiaux est particulier à plusieurs égards : d’abord par leur statut, ensuite par le rôle important qui est le leur au sein d’une exploitation. Le travail des conjoints collaborateurs, en plus d’être essentiel, est particulièrement difficile. La précarité de leur statut est inacceptable. Ce rôle est majoritairement endossé par des femmes : elles représentent 78 % d...

...un d’inviter le Gouvernement à privilégier un mode d’action plutôt qu’un autre. Nous voyons les relations diplomatiques au Moyen-Orient évoluer. La France soutient la solution à deux États dès qu’elle en a l’occasion, tant à la tribune de l’ONU que dans certaines de ses relations avec les pays du Moyen-Orient. Le 7 décembre dernier, la France et le Qatar ont ainsi publié un communiqué de presse conjoint rappelant leur attachement à la solution à deux États. Nous souhaitons qu’elle aboutisse avec, bien entendu, une reconnaissance mutuelle nécessaire apportant la sécurité aux deux peuples. Notre groupe soutient donc la décision de l’ONU, mais cela doit être reproposé par la France et l’Union européenne au moment le plus opportun. Malheureusement, il n’est pas possible de l’imposer pour l’instant,...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les articles 2 et 3 affirment la solidarité nationale par rapport à la solidarité familiale en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint pour l’obtention de l’AAH à taux plein. Je voudrais rappeler que cette allocation a été créée en 1975 par le gouvernement de Jacques Chirac ; elle bénéficie à 1, 2 million de personnes, pour un coût de 11 milliards d’euros. La prise en compte des revenus du conjoint peut entraîner, comme cela a été expliqué, une diminution importante des revenus, jusqu’à la suppression de cette allocation. C’est...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui concerne l’AAH. Selon la proposition de loi de nos collègues du groupe CRCE, le titulaire de cette allocation doit pouvoir conserver ce revenu sans que soient prises en compte les ressources du conjoint ou de la famille. Il s’agit donc de désindexer cette aide sociale de l’État de la situation maritale de la personne handicapée. L’AAH, qui ouvre droit actuellement au versement mensuel d’une somme de 819 euros, fonctionne en intégrant les revenus du conjoint. Elle relève donc non pas d’une logique d’indemnisation, mais d’une logique de solidarité. Elle a été créée en 1975 par le gouvernement de ...