Interventions sur "d’apprentissage" de Daniel Chasseing

Cet amendement ouvre la possibilité à un bénévole d’une structure associative d’exercer la fonction de maître d’apprentissage. Il est ainsi proposé de compléter les dispositions du code du travail relatives au mode d’apprentissage, en précisant que ces fonctions peuvent être exercées par des bénévoles dont l’adéquation des compétences avec la formation aura été vérifiée.

...ion des parcours professionnels prévoyait un dispositif de découverte approfondie des métiers et des formations pour les élèves de quatrième et de troisième, supprimé par la loi de 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. L’article 8 bis du présent projet de loi reprend cette idée ; il s’agit de conforter le choix des élèves pour les filières d’apprentissage et d’enseignement professionnel. Il convient, selon nous, d’ouvrir ces classes aux élèves de quatrième et de troisième, comme c’était le cas dans le cadre de la loi de 2011, afin de préparer le plus en amont possible l’orientation de ces élèves et leurs perspectives professionnelles. Il ne s’agit pas d’enfermer des jeunes dans la voie de l’apprentissage, mais de créer des classes proposant des ...

Le présent amendement vise, en complément des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du plan Étudiants, à élargir à l’ensemble des niveaux de qualification les conditions d’accès au crédit d’impôt apprentissage. Celui-ci bénéficie aux entreprises qui embauchent un apprenti en première année d’apprentissage. En effet, afin d’encourager la poursuite des études entre le secondaire et le supérieur, comme le développement de l’offre de formation, tout en préservant la spécificité de l’apprentissage, voie de formation initiale qui concourt à l’effort éducatif de la Nation, il convient d’assurer une extension du crédit d’impôt apprentissage jusqu’au master.