Interventions sur "dialogue" de Daniel Chasseing

...ce qui n'existait pas auparavant. En outre, pour les petites entreprises, c'est une façon de concilier l'apport du capital et du travail ; c'est dans ce sens que nous devons progresser. Mme le rapporteur a excellemment travaillé et a souhaité, comme vous, monsieur le ministre, respecter scrupuleusement ce qui a été fait par les partenaires sociaux responsables et le Gouvernement. C'est donc un dialogue social constructif que nous saluons. Nous ne voterons évidemment pas cette motion. §

...i donc pas. Il me paraît important de souligner que cette réforme, pourtant difficile, a été menée dans un climat serein, en grande partie grâce au pragmatisme des parties prenantes et au temps qui a été consacré à la consultation des différents acteurs et aux négociations. Les ordonnances proposées par le Gouvernement et amendées par la commission des affaires sociales du Sénat privilégient le dialogue social dans l’entreprise, simplifient certaines règles qui constituaient indéniablement un frein au développement de l’emploi, apportent de la flexibilité et, ainsi, adaptent notre législation du travail à l’évolution de notre économie sans précariser les salariés. Les règles relatives à la négociation collective sont clarifiées grâce à une articulation cohérente entre accords de branche et acco...

Les entreprises de moins de 50 salariés sont les plus nombreuses. Dans 96 % de ces petites entreprises, il n’y a pas de délégués syndicaux, et ce n’est pas la guerre pour autant ! Un dialogue social existe déjà entre le chef d’entreprise et les salariés. Ce texte permettra de l’approfondir.