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Cet amendement vise à redonner de la transparence aux relations entre les fournisseurs et la grande distribution. L’article 2 intègre le prix des matières premières dans les négociations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Après l’article 1er, consacré à la contractualisation, il constitue l’un des socles de cette proposition de loi. Cet amendement tend à réintroduire de la transparence dans les conditions générales de vente afin de sécuriser les prix. En effet, apporter de la transparence permet une revalorisation des prix sur les produits à forte composante agricole auprès de la grande distribution – en intégr...
Mon collègue Husson a quelque peu raison, madame la secrétaire d’État. Vous nous dites que la création ou le maintien de distributeurs automatiques de billets poserait bien des problèmes et susciterait de nombreuses difficultés. Chaque fois qu’un texte de loi prévoit la mise en place, de manière pragmatique, d’équipements indispensables pour les personnes âgées, le tourisme ou les jeunes, tout de suite surviennent forcément des obstacles juridiques, qu’ils relèvent de l’Europe ou non. Vous parlez d’un effet d’aubaine pour cert...
... cas. Certains sujets concernent toutes les ruralités : la nécessité d’assurer une couverture en haut débit, les maisons de services au public, le soutien aux agriculteurs, le maintien de blocs de soins, la préservation des dotations pour les petites communes – elles sont deux fois plus faibles par habitant que dans les villes –, la lutte contre la désertification bancaire et pour la présence de distributeurs automatiques de billets, les DAB – c’est très important, ainsi que nous venons de le dire. Plus spécifiquement, pour faire de cette hyper-ruralité une chance pour la France, d’autres actions doivent être menées. Il faut ainsi identifier dans chaque département les zones d’hyper-ruralité, qui pourraient être définies en fonction de leur niveau d’enclavement, de leur densité de population, de leu...