Interventions sur "l’autonomie" de Daniel Chasseing

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie a créé la cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée à la prise en charge de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La gestion de cette branche est confiée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). C’est pour nous une réforme majeure. Nous la soutenons. Elle fait prendre en charge l’autonomie par la collectivité nationale. Elle doit ainsi assurer u...

...ros, considérant que ces dépenses relevaient de la responsabilité de l’État. C’est vrai que, avec un Ondam à 2 %, l’hôpital ne pouvait pas prendre en charge ses investissements. Comme l’a dit le rapporteur, il s’agit de toute façon d’investissements immobiliers de l’État. Deuxièmement, il s’agit de préparer l’avenir de la sécurité sociale à travers la création d’une cinquième branche consacrée à l’autonomie. Cette disposition est la première pierre que nous posons pour la prochaine réforme du grand âge, qui permettra à notre société de s’adapter au vieillissement de la population, de prévenir et de traiter la perte d’autonomie, ce qui n’était pas du tout le cas avec la loi ASV de 2015. Il est d’ores et déjà prévu d’attribuer une fraction de la CSG à la CNSA, soit un total de 2, 3 milliards d’euros ...