Interventions sur "préfet" de Daniel Chasseing

Je remercie à mon tour le groupe du RDSE de la tenue de ce débat. Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons depuis un an maintenant, le rôle du préfet paraît plus que jamais primordial, tout comme est décisive l’importance d’offrir aux élus locaux un interlocuteur de l’État en phase avec la réalité du terrain. La mise en place du plan de relance a pour but de reconstruire le tissu économique, l’attractivité de nos territoires, sous l’autorité du préfet, aidé par un chef de projet dans ce domaine, le sous-préfet à la relance. La tâche du préfet...

Monsieur le ministre, je me permets d’insister : l’État doit être le garant de l’aménagement de tous les territoires, urbains, péri-urbains, hyper-ruraux, afin d’y maintenir la vie, par l’intermédiaire du préfet et grâce à une différenciation suivant les objectifs que j’ai indiqués : le renforcement des bourgs, le maintien des services publics et la présence de médecins dans chaque maison de santé, l’implication dans l’économie, l’aide à l’immobilier pour les TPE et les zones de revitalisation rurale (ZRR), le soutien à l’agriculture. Dans certains territoires isolés, une implication forte de l’État, ave...

Je voterai cet amendement. Voilà quelques années, nous disposions de la réserve parlementaire pour aider les petits projets des petites communes. Sans doute fallait-il que cette réserve parlementaire soit réformée, mais puisque le choix est désormais dans la main du préfet, le critère établi est le bon – peut-être le taux de 15 % ne l’est-il pas, je ne sais pas… – pour permettre le subventionnement de ces petits projets de petites communes. Effectivement, la DETR est souvent captée par des projets nettement plus importants, et les petites communes rurales en perdent le bénéfice. Cet amendement m’apparaît donc très important pour elles.

...ritoires ne sont pas les mêmes. Cela constitue sans doute notre richesse, mais rend parfois contreproductive une administration trop centralisée, chaque territoire présentant des spécificités et des handicaps propres. Il nous faut identifier le problème avec précision. Il me semble qu’il est double : inflation normative et inadaptation aux territoires. Partant de là, le pouvoir de dérogation des préfets, à l’écoute des maires et des acteurs du territoire, va dans le bon sens. Mon groupe est convaincu qu’une plus grande décentralisation pourrait régler nombre de difficultés évoquées précédemment. De plus, nous devrons mener des discussions sur les matières auxquelles ces dérogations pourront s’appliquer, ainsi que sur les objectifs et les conditions de celles-ci. Ce travail préalable est néces...