Interventions sur "programmé" de Daniel Chasseing

...lle vise à créer des points d’accueil pour soins immédiats sur l’ensemble du territoire, avec pour objectifs d’améliorer l’accès aux soins et de désengorger les urgences. Je souhaite saluer son travail ainsi que celui de notre rapporteure, Mme Élisabeth Doineau. Le développement de ces pôles est une mesure de bon sens. Nos services d’urgence prennent en charge une part significative de soins non programmés n’entrant pas du tout dans le champ de leurs missions. Le nombre de passages aux services d’urgence est passé de 10 à 20 millions en vingt ans. La médecine de ville, en raison de la désertification, de la surcharge de travail, mais aussi de l’habitude de fonctionner sur rendez-vous, ne répond plus suffisamment à la demande de soins non programmés. Or près de 20 % des patients ressortent des urge...

Je ne veux pas faire toute une histoire du vocabulaire, mais les PASI concernent les soins non programmés, pas les urgences vitales. Les patients n’ont pas pris de rendez-vous, mais doivent être vus dans la journée, sous peine de voir leur état s’aggraver.

Les CPTS rurales ne disposent pas toujours d’établissements de santé ou de laboratoires de biologie médicale à proximité. Les médecins généralistes reçoivent déjà des patients dans les maisons de santé. Ils pourraient continuer de le faire, à l’intérieur de la CPTS, pour des soins non programmés ou immédiats. Mon objectif est simplement de permettre aux PASI d’exister en ruralité, même en l’absence d’établissement de santé à proximité.

J’avais écrit « cinq ou six jours sur sept », mais je retire cette précision, qui n’a pas à figurer dans la loi. La rédaction de cet amendement correspond parfaitement aux préconisations du pilier n° 4 du Ségur de la santé, à savoir fluidifier l’organisation et la régularisation des soins non programmés. Je ne fais que répéter exactement ce qui est inscrit dans ce pilier.

Je retirerai l'amendement en séance. La notion de « soins immédiats » renvoie à l'urgence. Il vaudrait mieux employer celle de « soins non programmés ». Dans les cabinets médicaux ruraux, on reçoit des personnes qui n'ont pas programmé leur visite, mais cela ne signifie pas que les soins soient urgents. Les PASI ne sont pas un service d'urgence. Les patients sont adressés par un service d'accès aux soins, par le médecin régulateur du SAMU qui a éliminé l'urgence par son interrogatoire, les pharmacies ou les paramédicaux. L'exposé des motifs d...

Certaines communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ne comprennent pas d'établissements de santé, notamment en milieu rural. Il ne faut pas mettre un terme à ces organisations. Beaucoup de médecins fonctionnent sur rendez-vous et ont du mal à réaliser des soins non programmés. Je proposais que l'on instaure dans les CPTS un tour de garde entre médecins, sur la base du volontariat, pour prendre en charge ces soins non programmés, même en l'absence d'établissement de santé. Je le répète, on peut facilement obtenir un rendez-vous très rapidement dans un laboratoire pour réaliser des examens biologiques, même s'il est distant de trente kilomètres.