Interventions sur "régulation" de Daniel Chasseing

... difficultés à trouver un successeur, comme cela m’est arrivé, une commune peut soudainement se trouver « désertifiée » faute de médecin. Je ne suis pas forcément favorable aux coercitions, mais compte tenu de cette situation, celle que je vous propose au travers du présent amendement me paraît acceptable, mes chers collègues. Cet amendement vise à étendre aux médecins libéraux un dispositif de régulation à l’installation qui existe dans plusieurs professions de santé. Dans des zones, définies par les ARS en concertation avec les syndicats médicaux, dans lesquelles existe un fort excédent en matière d’offre de soins – si de telles zones n’existent pas, la présente disposition ne s’appliquera tout simplement pas –, un nouveau médecin libéral ne pourra s’installer en étant conventionné à l’assuranc...

Tous les amendements dont nous discutons ne sont pas identiques. Ainsi, l’amendement n° 37 rectifié quater de Mme Lermytte, que j’ai présenté tout à l’heure, vise à créer un dispositif de régulation dans des zones, définies par les ARS en concertation avec les syndicats médicaux, qui présentent un fort excédent de médecins. Alain Milon vient de déclarer qu’il n’existe pas de zones excédentaires : dans ce cas, notre amendement est sans objet, mais, de grâce, il n’est pas interdit de chercher à répartir les médecins sur le territoire ! Je comprends que cet amendement, dont je suis cosignatai...