Interventions sur "sapeurs-pompiers" de Daniel Chasseing

...de loi. Ce texte est le parfait exemple d’un travail collectif et d’un bicamérisme efficace. Je salue particulièrement le travail des rapporteurs de ce texte, ainsi que celui de nos collègues présents dans l’hémicycle. Nous l’avons dit, les attentes sont immenses dans nos territoires pour les acteurs de terrain, professionnels et volontaires, mais aussi pour les associations et les citoyens. Les sapeurs-pompiers sont précieux dans nos territoires et nous ne serons jamais assez reconnaissants à leur égard pour leurs actions et leur engagement quotidien. C’est d’autant plus vrai dans nos territoires ruraux où les sapeurs-pompiers volontaires sont irremplaçables. Il est donc indispensable que les activités de sapeur-pompier volontaire ne soient absolument pas assimilées à celles d’un travailleur, car cela ...

Cet article a fait l’objet, comme Mme la ministre vient de le dire, d’un large consensus à l’Assemblée nationale. Si je comprends bien les arguments juridiques et l’objectif louable de la commission, les conséquences de la décision européenne Matzak qualifiant les sapeurs-pompiers volontaires de travailleurs seront lourdes pour eux et pour notre système de secours. L’article 22 A a une portée limitée par rapport à la directive européenne. Si le temps d’intervention des sapeurs-pompiers volontaires était comptabilisé dans le temps de travail, cela équivaudrait à supprimer une très grande partie de ces volontaires, qui représentent plus de 80 % des sapeurs-pompiers en milie...

Cet amendement vise à garantir la protection sociale des sapeurs-pompiers par le SDIS dans le cadre de leurs activités d’encadrement de jeunes sapeurs-pompiers (JSP). Les sapeurs-pompiers pourront ainsi être considérés en service en cas d’accident ou de maladie contractée à l’occasion de cette activité. Je rappelle le rôle très important des éducateurs qui encadrent les jeunes sapeurs-pompiers. Ils sont bien sûr indispensables pour mettre en place des sections de JSP....

...eulement pour les acteurs du secteur, mais aussi pour notre modèle de sécurité civile et son bon fonctionnement. Les débats à l’Assemblée nationale tout comme l’important travail effectué en commission des lois, qui est à féliciter, prouvent, s’il en était besoin, l’importance de traiter ce sujet avec précision et en profondeur. L’engagement, volontaire ou professionnel, des femmes et des hommes sapeurs-pompiers dans notre pays est inestimable et irremplaçable pour tous nos concitoyens : faire face aux urgences, au covid-19, aux feux, aux carences d’ambulances, etc. Nous leur en sommes vivement reconnaissants, mais cela n’est pas suffisant. Dans cet hémicycle, il est de notre devoir de préserver et de valoriser notre système de secours et de sécurité civile. Le meilleur moyen d’y parvenir est de travaill...

C’est le médecin régulateur qui gère les appels. Dans mon département, c’est donc lui qui décide d’envoyer une ambulance privée, s’il y en a, ou les sapeurs-pompiers. En cas de carence ambulancière, c’est bien le médecin régulateur qui prévient le SDIS.

Je soutiens également cet amendement. Dans les territoires, notamment ruraux, on a de grandes difficultés pour assurer la prise en charge des malades et des blessés. Il est également très difficile de renouveler les corps de sapeurs-pompiers, dont la formation est assez lourde. Je pense qu’il est nécessaire qu’elle soit inscrite dans le cadre de la formation professionnelle.

Je voterai bien sûr en faveur de la présente proposition de loi, qui me semble contenir une disposition positive. Ce sont les collectivités, notamment en milieu rural ou hyper-rural, qui fournissent la plupart des effectifs de sapeurs-pompiers. Cela étant, la longueur de la formation constitue souvent un handicap à l’accord des entreprises privées. Ce texte apporte donc un petit coup de pouce important. Le service civique peut effectivement servir à suivre une formation en la matière avant d’obtenir un emploi. Je veux aussi rappeler l’importance des sapeurs-pompiers en milieu rural ou hyper-rural. Dans le cadre de la permanence des s...