Interventions sur "territoriaux" de Daniel Chasseing

...te proposition tout à fait intéressante pouvait régler une grande partie des problèmes dans les zones sous-denses. Alors, je comprends tout à fait les auteurs des présents amendements, puisqu’on va assister à une véritable catastrophe dans nos territoires ruraux. Je pense néanmoins que, si les dispositions que j’ai évoquées étaient mises en place, de manière coordonnée avec les CPTS, les projets territoriaux de santé et l’hôpital, on pourrait alors résoudre, tranquillement, une grande partie de ces problèmes. C’est pourquoi, même si je comprends ces amendements, dont l’esprit est beaucoup plus coercitif, je ne les voterai pas.

Cet amendement a pour objet de renforcer le rôle des commissions médicales d’établissement, les CME, dans les projets territoriaux de santé afin qu’elles contribuent à faire avancer la relation avec l’ambulatoire. Il faut mettre en avant les professionnels de santé et non les structures si l’on veut obtenir des projets territoriaux adaptés aux situations locales.

...nstance de démocratie en santé dans laquelle sont représentés tous les acteurs du système de santé, y compris des représentants d’usagers et des acteurs de la prévention-promotion de la santé. Il est également le garant que le PTS fixe des objectifs en cohérence avec les besoins de la population. La présente disposition permet de garantir une dynamique autour de ce nouveau dispositif des projets territoriaux de santé en cas d’absence d’initiatives des acteurs.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural, dont nous débattons aujourd’hui, est, selon moi, bienvenue. Nous sommes en effet nombreux à demander, depuis des années, que soit enfin instituée une politique de la ruralité, comme il existe une politique de la ville, et ce au nom de l’égalité de tous les Français devant la loi. Madame la ministre, même si, à Vesoul, l’État a proposé des solutions – je considère qu’il s...

...ontrats en fonction des divers critères retenus – densité de population, revenu moyen par habitant, activités économiques, déclin de population et d’actifs, notamment en matière agricole… Madame la ministre, c’est par l’économie et les créations d’emploi que nous pourrons maintenir la vie dans les territoires ruraux profonds. Le texte dont nous discutons va dans le bon sens, puisque ces contrats territoriaux de développement rural peuvent reposer sur les pôles d’équilibre territorial et rural ou sur les schémas de cohérence territoriale et que leur financement sera assuré par les établissements publics signataires : l’État, via le FISAC – Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce –, la dotation d’équipement des territoires ruraux, ou DETR, l’Union européenne, la région...

...lles ces entreprises sont confrontées : éloignement des axes autoroutiers, éloignement de tous les commerces d'approvisionnement – je pense notamment aux pièces détachées – et des centres de formation pour les salariés, main-d'œuvre insuffisamment qualifiée, aides inférieures à celles dont bénéficient les zones situées près des autoroutes, moins de zones artisanales et commerciales. Ces contrats territoriaux de développement rural peuvent constituer une avancée, à condition qu’ils soient en synergie avec tout ce qui a été annoncé à Vesoul par le Gouvernement. Sur ces sujets, il n’y a pas de politique politicienne, liée à des élections. Je le rappelle, des élections ont lieu en France tous les ans ! §Il faut parler autrement, car la situation est extrêmement grave. C’est ensemble, en synergie, en com...