Interventions sur "TER" de Daniel Dubois

...cement de l'État sur la construction de logements. L'État va chercher de l'argent chez les organismes HLM, auprès d'Action Logement et de la vente des logements sociaux. Certains des amendements du groupe Union Centriste se centreront sur Action Logement. En outre, ce texte donne à l'État des leviers de commande ; il ne veut donc plus payer mais il veut continuer à commander ! Nos amendements porteront aussi sur ce point. Par ailleurs, il y a de grands manques dans le projet de loi : les propriétaires privés et l'équilibre bailleur-preneur. Enfin, la mobilité professionnelle est traitée au travers d'un article qui n'est pas à la hauteur ; si État veut s'engager pour l'emploi, il faut la traiter avec plus d'ampleur.

a indiqué que les SCOT étaient encore peu opérationnels et qu'il fallait les renforcer avant de songer à développer des PLU intercommunaux. Il s'est demandé si les exigences croissantes en matière de gestion des ordures ménagères n'avaient pas porté le coût de leur traitement au maximum de ce qui pouvait être imposé aux administrés.

a souhaité connaître l'avis de l'AMF sur la modification de la procédure d'enquête publique et le renforcement de la consultation du public et sur l'allongement des délais qui pourrait en résulter pour les collectivités.

s'étant interrogé sur la position de l'AMF quant aux péages urbains, M. Gilles Bourdouleix a répondu que celle-ci n'y était pas opposée.