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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, peut-on imaginer aujourd'hui un village, même reculé, dépourvu d’électricité ? Eh bien, ce qui nous semble évident pour l’électricité ou le téléphone fixe l’est aussi pour l’accès à Internet très haut débit et la couverture de téléphonie mobile. L’enjeu est immense ! Internet est un outil de recherches et de connaissances, ainsi évidemment qu’un outil social et économique. Cela représente plus du quart de la croissance et 40 % des gains de productivité de l’économie. Je ne m’attarderai donc pas sur l’opportunité d’une bonne couverture numérique de notre territoire pour répondre à ces enjeux fondamentaux, dans l’in...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens moi aussi à saluer l’excellent rapport de notre collègue Hervé Maurey. Le caractère pragmatique des propositions qu’il fait pour pallier certaines lacunes du plan du Gouvernement en faveur du numérique mérite une attention particulière. Le plan ambitieux du Président de la République prévoit la couverture de 70 % du territoire en haut débit à l’horizon de 2020, et de 100 % en 2025. Or force est de constater que, aujourd’hui, plus de 20 % des Français n’ont pas accès à un débit de 2 mégabits par seconde, seuil minimal d’un service haut débit. Pis, des zones grises et même des zones blanches subsistent dans certains territoires, non seulement pour le haut débit, mais aussi pour la téléphonie mobile....
En effet, quelle entreprise acceptera demain de s’installer dans un territoire rural si les zones d’activités ne sont pas couvertes par le très haut débit et ne permettent pas le télétravail ? Le développement des territoires ruraux passe donc inévitablement par leur couverture en très haut débit. Tout le monde s’accorde à le dire ; encore faut-il se donner les moyens de le faire et, surtout, de trouver des financements. Nombre de collectivités n’ont pas attendu pour agir. Conscientes de ces enjeux, elles ont commencé à s’équiper. Dans mon département, nous avons créé un syndicat mixte, Somme Numérique, qui a couvert le territoire d’une boucle de fibre optique de 800 ...
… vont devoir financer, à perte, les zones peu denses par un fonds dont les recettes ne sont pas assurées sur la durée. Monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler que, sur le plan national, le financement de la couverture numérique coûtera environ 36 milliards d’euros. Si l’on retranche les 2 milliards d’euros du grand emprunt et les 5 milliards d’euros d’investissements privés, il reste 29 milliards d’euros à financer, en grande partie à la charge de l’État et des collectivités locales. Je crains fort que ce ne soient surtout ces dernières qui soient mises à contribution. C’est pourquoi il est important d’alimen...
a souligné les lacunes des cahiers des charges initiaux des opérateurs de téléphonie mobile et déclaré partager l'avis sur le manque de pertinence des taux de couverture en matière de population.
...est attendu un investissement mi-privé, mi-public, l'Etat et les collectivités se partageant la fraction publique ; dans les zones de faible densité, le modèle est encore à construire, mais il est vraisemblable que l'effort public sera plus conséquent ; - concernant le grand emprunt national, il comporte naturellement une dimension numérique qui devrait permettre d'accélérer la réalisation de la couverture du territoire. Les premiers objectifs, de l'ordre de 4 millions de prises pour les deux premières zones à l'horizon 2012, seront ensuite poursuivis selon un calendrier qui dépendra naturellement des moyens engagés ; - les problèmes de couverture de la ville de Besançon par la TNT résultent d'interférences propres à la configuration locale et une solution technique est activement recherchée pour ...
s'est interrogé sur les moyens d'assurer la couverture numérique de tous les territoires, y compris les plus éloignés, éventuellement en recourant à une certaine mutualisation des moyens, afin de faire face au coût astronomique des technologies disponibles.