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Interventions sur "fusion" de Daniel Dubois
3 interventions trouvées.
L’amendement n° 77 rectifié bis me satisfait tout à fait, car il introduit de la lisibilité dans le système. Lorsque les communautés de communes ont été créées, une majorité qualifiée a été exigée selon la règle des deux tiers des conseils et la moitié de la population ou vice-versa. Ce système est cohérent et logique. Je ne vois pas pourquoi, à l’occasion d’une fusion future, cette règle serait maintenant changée. Comme M. Vasselle l’a indiqué tout à l’heure, elle doit prévaloir dans tout le texte, faute de quoi nous ne retrouverons pas nos petits. Ensuite, dès lors que l’on retient cette règle, pourquoi serait-il nécessaire de prévoir un droit de veto, puisque, avec ce système de la majorité qualifiée, la commune la plus importante a réellement du poids dan...
… pour faire en sorte, effectivement, que les problèmes soient résolus. En outre, et surtout, si un droit de veto est instauré, tout le système risque de se trouver bloqué. En effet, pour quelles raisons des communautés de communes voudraient-elles alors fusionner ? Telles sont les raisons pour lesquelles je suis opposé au droit de veto.
J’ai voté tout à l’heure l’amendement de M. Charasse, qui tendait à rendre obligatoire des délibérations concordantes des conseils généraux et le vote des habitants avant toute fusion de départements. Je le dis fermement, après nombre de nos collègues, je suis profondément attaché aux départements. Dans les zones rurales, ils forment des espaces de cohérence, d’aménagement du territoire et de cohésion sociale. Bien évidemment, ils ont toute leur place dans l’organisation territoriale de notre pays. Je rejoins toutefois Christian Cointat : dès lors qu’une volonté s’est exprim...
