Interventions sur "intercommunale" de Daniel Dubois

Je tiens à rassurer notre collègue Dominique Braye : comme lui, je suis membre de la commission de la coopération intercommunale de mon département depuis sa création. C’est pourquoi je partage totalement l’avis de notre collègue Alain Vasselle : aucun préfet, me semble-t-il, n’établira de projet de schéma sans entamer préalablement un dialogue avec la commission départementale de la coopération intercommunale, …

...un vote. Il n’y a donc aucune incohérence. Cela dit, j’ai été rassuré par l’intervention de notre collègue Adrien Gouteyron ; je me réjouis qu’on évoque à présent un « projet de schéma ». Quoi qu'il en soit, à moins d’être inconscient, un préfet ne saurait se dispenser de commencer par dialoguer avec les membres de la commission départementale, les élus locaux et les représentants de structures intercommunales avant l’établissement de son projet de schéma. Je n’imagine pas un préfet envoyer aux élus un schéma tout droit sorti de ses cogitations ou de celles de ses services. C’est impensable ! C’est pourquoi je crois que notre collègue Rémy Pointereau avait raison de proposer un tel processus.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous rappeler qu’il existe encore des espaces ruraux en France ! D’aucuns ont évoqué les métropoles, les réseaux de métropoles ou la carte intercommunale, mais il y a également des territoires ruraux où – cela a été souligné – le conseil général est un cadre de cohérence dans l’aménagement du territoire et de cohésion sociale. Dès lors, il est inimaginable que des territoires et des départements puissent s’unir sans y être autorisés par des délibérations concordantes des conseils généraux et des populations ! C’est pourquoi je voterai avec force...