Interventions sur "marge" de Daniel Dubois

La nuit dernière, il a été souligné que l’Observatoire des prix et des marges joue un rôle important dans la démarche de contractualisation visant à permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un prix correct. Il est également apparu de façon claire que l’Observatoire des prix et des marges rencontrait à l’heure actuelle de grandes difficultés pour obtenir les éléments nécessaires et travailler efficacement à l’information des parties prenantes aux contrats. À cet égard,...

...oduction ? C’est une vraie question ! Par ailleurs, monsieur le ministre, vous affirmez que, grâce aux circuits courts, grâce au mieux-disant que représenteront les produits de proximité dans les appels d’offres, la transparence sera plus grande et, en fin de compte, l’intervention du consommateur plus facile. Très bien ! Il n’empêche que nous n’avons aucun moyen d’agir sur la constitution de la marge dans les différentes filières, en particulier à l’échelon des centrales d’achat, puisque l’Observatoire des prix et des marges, dont cela aurait pu être la fonction, n’est guère plus aujourd’hui qu’une « boîte noire ». Et la situation ne s’améliorera pas si nous ne revoyons pas le système actuel des amendes, qui conduit les centrales à préférer s’acquitter de 2 250 euros plutôt que de fournir les...

… et de la position d’arbitre que peut occuper le consommateur dans le processus de la constitution des marges.

...ur durant le contrat. Sinon je ne vois pas comment les agriculteurs, même mieux organisés dans des filières, vont pouvoir à un moment donné contractualiser dans de bonnes conditions. C’est une vraie problématique qui est posée, et je ne suis pas certain que le texte dans sa globalité y réponde totalement. Vous demandez, mon cher collègue, qu’il soit fait référence à l’Observatoire des prix et des marges ; ce qui est ennuyeux c’est qu’il ne fonctionne pas et qu’aujourd’hui il ne donne pas véritablement d’informations sur la constitution des marges.

Interrogé à cet égard, l’Observatoire répond qu’il connaît très bien le prix d’achat au producteur, le prix de vente au consommateur, qu’il a des indications à peu près précises sur les différents prix des filières mais que la constitution de leurs marges n’est pas appréhendée parce que les informations demandées ne sont pas fournies. On en revient – comme quoi tout se tient dans cette affaire – à la problématique bien connue : faut-il infliger des amendes ? Quelles obligations devons-nous imposer aux grandes surfaces et en particulier à leurs centrales d’achat pour que de réelles informations soient données, que les producteurs puissent contrac...

...contrat est de nature à améliorer les choses, il nous semble essentiel de prévoir en quelque sorte un troisième étage à la fusée, alliant à la fois compétitivité et transparence. La transparence veut que le consommateur soit mieux informé. Certes, le Gouvernement répond à cet objectif dans ce texte avec l’étiquetage et les circuits courts, mais cela passe aussi par l’Observatoire des prix et des marges et l’Observatoire des distorsions. Aujourd'hui, ces deux Observatoires existent, mais ne fonctionnent pas bien. L’Observatoire des prix et des marges est une boîte noire, et les centrales d’achat se font plus que tirer l’oreille pour répondre aux enquêtes obligatoires. D’ailleurs, elles ne prennent pas beaucoup de risques en ne répondant pas, puisqu’elles n’encourent que des amendes minimes. P...

Je ne suis pas complètement convaincu par les arguments que vous avancez. À mon sens, il est évident qu’il existe un réel trait d’union entre la compétitivité, le prix de vente et la marge. Réunir ces deux sections au sein d’une même et unique entité permettrait peut-être de réduire les coûts de fonctionnement tout en renforçant les liens qui peuvent exister entre les deux. M. le rapporteur nous a affirmé que des réponses, réelles, cette fois-ci, seraient apportées par ces deux Observatoires. Car s’il s’agit, encore une fois, de fabriquer des boîtes noires qui ne fonctionnent pas...