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Interventions sur "ruraux" de Daniel Dubois


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Comme on l’a dit plusieurs fois dans cet hémicycle, le binôme, avec la division du nombre de cantons par deux, va tuer les territoires ruraux. Puisqu’en ville, le conseiller général est un inconnu §

M. Daniel Dubois. Ignorez-vous à ce point la réalité des territoires ruraux ? Vous voulez simplement mettre en place le mode de scrutin qui vous arrange. Voilà la réalité !

...un triple défi, opérationnel, financier et de gouvernance. S’agissant du défi opérationnel, lorsque l’on examine l’acte III de la décentralisation, on se rend compte que tout va aux régions et rien aux départements. Si l’on s’attache à la fiscalité et aux recettes des départements, le constat est le même : pas grand-chose pour les départements, et encore moins, d’ailleurs, pour les départements ruraux. Finalement, cette collectivité ne se voit pas offrir de solution. Nous nous trouvons face à une véritable hypocrisie. La proximité, c’est terminé, alors qu’elle était au cœur de la collectivité départementale. Par ailleurs, un déséquilibre majeur apparaît avec ce système d’élection, puisque les territoires ruraux, qui avaient un vrai besoin de conseil général, vont se trouver désavantagés par r...

...tes pour leur créativité. Inventer un concept unique au monde, l’élection binominale dans les cantons, il fallait le faire ! Bravo à vous ! Certes, cette création ne changera pas grand-chose en ville. Le conseiller général n’était déjà pas connu et, globalement, les citoyens des villes n’avaient pas conscience des limites de leur canton, voire de l’existence de ce dernier ! Dans les territoires ruraux, en revanche, l’adoption de ce texte changera tout ! L’esprit même de ce texte pose problème. Très honnêtement, la parité qu’il entend promouvoir n’est qu’un prétexte. §Vous voulez plutôt remettre en cause la cohérence et l’équilibre garantis par les conseils généraux en matière d’aménagement des territoires ruraux et de cohésion sociale. À trop vouloir favoriser un découpage au profit des ville...

L’acte III de la décentralisation encouragera la « métropolisation » en renforçant les grands centres urbains, au détriment des territoires ruraux ! En matière de fiscalité, le fonds exceptionnel d’urgence est d’ores et déjà insuffisant. Les départements demandaient 470 millions d’euros, ils n’obtiendront que 170 millions d’euros. Le fonds de péréquation a été revu au détriment des territoires ruraux. Il semble, en outre, que certains font de nouveau entendre leur voix pour défendre ce choix. La parité à l’échelle du département est plus ...